En réponse et par conclusions développées à la barre, Madame [F] [K] demande au tribunal de : A titre principal : Débouter la BANQUE CIC SUD-OUEST de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions,

présent jugement est signée par Madame Claudine ARLOT, Juge présent aux débats, et Madame Tiphaine DANIEL, Commis greffier, auquel la minute a été remise par le juge signataire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 8 avril 2025 Chambre A Composition du Tribunal lors de l'audience du 11février 2025 à 14 h PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 000936 JUGEMENT DU 13/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 01/09/2025

Après débats en audience publique le 18 mars 2025 devant Monsieur Gérard PUJOS, président, Monsieur Jean Marie COLLIN, Madame Stéphanie LOUTFI LE GRAND, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

clôt les débats et que le jugement est mis en délibéré pour être rendu le 28 octobre 2025 par mise à disposition au greffe en application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure

de sa demande, Attendu que s'agissant de la demande en dommages et intérêts formée par Monsieur [C] [L] au titre de son préjudice moral, le Tribunal entend dire et juger qu'à défaut de preuve notamment

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F565 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du

et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier lors des débats : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Greffier lors du prononcé : Madame Dolorès VINCENT, commis-greffier Débats : à l'audience du 10/10/2025

que les paiements s'imputeront en priorité sur le principal de la dette, * JUGER que l'équité impose de ne pas faire application de l'article 700 du code de procédure civile.

SRB devant ce tribunal.

débats puis indiqué que le tribunal statuerait par un jugement sur la compétence, qui sera prononcé par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2025, conformément aux dispositions du deuxième alinéa

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 06/11/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort : Déboute la société [O] de l'intégralité de ses demandes.

L'article 134 du code de procédure civile dispose que : « le juge fixe, au besoin à peine d'astreinte, le délai, et s'il y a lieu, les modalités de la communication ».

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 juillet 2025 de Monsieur Roland GIBERT, Président de Chambre, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge, et de Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge

le Tribunal de céans, Après 3 renvois l'affaire a été appelée à l'audience du 08 décembre 2025, après avoir entendu les parties, le formation de jugement a clos les débats et mis le jugement en délibéré

conversion comportant, à peine de nullité, les mentions énumérés par ce texte ; Le présent jugement du tribunal des activités économiques de Marseille, instance judiciaire, s'il reconnaît l'existence

(MC JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Bruno PILETTE, Président de Chambre, Messieurs Grégory SNAUWAERT & Patrice LE GUYADER, Juges, Maître Guillaume HOUZE