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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca7a06cdc6046d4782fc19
15 octobre 2025
Le juge des référés n'a pas à se prononcer sur la pertinence de la décision ou non de l'expert dans cette autre affaire et cet argument reviendrait à dire qu'un expert ayant rendu une décision défavorable
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
L'application d'un tel mode de calcul ne saurait prospérer pour les raisons qui ont déjà été exposées précédemment.
Chambre de contentieux général
69fd98e3cdc6046d47061ed8
7 mai 2026
Avant dire droit, Voir nommer tel expert qu'il plaira au tribunal avec mission notamment de : * Convoquer contradictoirement les parties à une date convenue avec leurs conseils * Les réunir * Procéder
R E F E R E
69a30b6ccdc6046d470c5ff5
14 janvier 2025
NUMERO ROLE GENERAL : 2024 002483 * MINUTE NO /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 14 JANVIER 2025 rendue
69e9d997cdc6046d473b5a1c
16 avril 2026
comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort lors des débats, du délibéré et du prononcé.
69e9da0fcdc6046d473b6390
Référés
69b01f8fcdc6046d47277641
3 octobre 2025
Suivant acte extrajudiciaire du 27 Juin 2025, délivré à personne, le demandeur a fait donner assignation au défendeur d'avoir à comparaître devant le Juge des Référés, aux fins de nommer tel expert qu'il
69e7fd42cdc6046d47125636
15 avril 2025
S'agissant des autres non-conformités, l'expert conclut que la grande majorité de celles-ci relève de problèmes liés à la sécurité et aux dommages aux ouvrages soulignées par lui comme étant importantes
Référé prononcé jeudi
69d97a12cdc6046d47d1e1e3
10 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie exécutoire : SELARL EIDJ-ALISTER - Maître [G] [M], [M] [G] Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 29 Copie à l'expert Copie au bureau des
Chambre 10
69a3fe14cdc6046d471f8f5b
14 janvier 2026
Prise en son établissement secondaire « COTE ROUTE » (Avocat postulant : Maître [R], Avocat au barreau de Marseille Avoct plaidant : Maître [X], Avocat au barreau de Lyon) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b19f9bcdc6046d474ddc7a
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT LE PLAN DE CONTINUATION JUGEMENT DU 09 avril 2025 N°582 Rôle n°2024-5144 DEBITEUR SARL EXPRESSO FOOD Dont le siège est au [Adresse 1] Immatriculée
PROCEDURE COLLECTIVE
69e35a72cdc6046d47ac4aff
22 janvier 2026
SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73846cdc6046d47fdec2d
20 avril 2026
Cette décision a fait l'objet des mesures de publicité prévues par les textes.
69fd9973cdc6046d47062797
27 avril 2026
S'il est fait droit à la demande, la décision de justice détermine l'étendue de la mission et des pouvoirs des experts. Elle peut mettre les honoraires à la charge de la société.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e66b3bcdc6046d47eed639
5 janvier 2026
Dernière adresse connue : [Adresse 3] Non comparant et non représenté, PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 1 er décembre 2025, à laquelle
DELIBERE
69f469c0cdc6046d473145d3
28 avril 2026
est déterminée par un expert désigné par justice.
Délibérés référés
69bfd812cdc6046d47898486
21 octobre 2025
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 004730 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE DU 21 OCTOBRE 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SARL
7ème chambre
69eb161dcdc6046d4759624a
21 janvier 2026
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort. délibérée par M. Bernard NEUVIALE, président, M. Jean-Michel TREHET, juge M.
REFERE
69b2005bcdc6046d4758984d
RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Thierry DANIEL, Greffier en Chef, Avons rendu la décision
Chambre 00
69e02c6ecdc6046d4763a25f
8 avril 2026
[F] [I] demeurant [Adresse 30] afin de procéder à la mission d'expertise ordonnée par la décision en date du 18 juin 2025 en lieux et place de l'expert précédemment désigné.
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