première échéance d'un montant de 861,33 euros, celle-ci devant intervenir le 25/05/2022 et la dernière le 25/04/2027.

par la SARL REVITAL, démontrant que ladite SARL ne se trouve a priori pas en situation de péril imminent, le tribunal de commerce d'Antibes, ayant constaté la créance incertaine et son quantum à déterminer

Par lettre recommandée en date du 09 septembre 2025, il a été notifié à Monsieur [Y] [B] une analyse de la situation montrant un manquement de ses obligations déontologiques et contractuelles sur de nombreux

LE FESTIVAL, pour les besoins de son activité, passe plusieurs commandes à la SAS MINOTERIE FOREST ; ATTENDU que le 09 mars 2023, la SAS MINOTERIE FOREST émet la facture n°FAC2303SIE01442, dont le montant

La vente d'un terrain pouvant apurer ce passif est en cours mais la date à laquelle celle-ci sera définitive n'a pas pu être déterminée, celle-ci étant sous la condition suspensive de l'obtention d'un

ne constitue pas en elle-même un obstacle à la mise en œuvre de ce texte, il appartient cependant au juge de constater qu'un tel procès est possible, qu'il a un objet et un fondement suffisamment déterminé

mission de : Dire si les diligences effectuées par le Garage [Localité 1] le 25 novembre 2024 et la société GARAGE PLATINIUM le 13 janvier 2025 ont été réalisées conformément aux règles de l'art ; Déterminer

la présente assignation, le procès-verbal de constat de Maitre [D], le rapport de la société MAITRISE AIR CONDITIONNE ainsi que la liste actualisée des réserves émises par les consorts [U] : En déterminer

réductions de prix ; qu'elles précisent les conditions d'application et le taux d'intérêt des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture ainsi que le montant

dette d'un entrepreneur individuel ou d'une société caractérise également une situation de surendettement. » ; Qu'en l'espèce Madame [W] [A] [J] née [L] fait état d'actifs personnels inférieurs au montant

conditions d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sont remplies d'une part, et si les conditions d'ouverture d'une procédure de surendettement sont réunies d'autre part, à l'effet de déterminer

Le montant de l'indemnité n'a été connu qu'au jour du dépôt du rapport de l'expert.

articles 1541, 1543 à 1545-1 et le cas échéant, 1546 à 1548 du code de procédure civile, Renvoie l'affaire à l'audience de ce tribunal du vendredi 11 septembre 2026 à 8 : 30 à l'effet qu'il soit déterminé

matériellement compétente pour connaître du contentieux de la matière dont relève l'accord, » Renvoie l'affaire à l'audience de ce tribunal du vendredi 10 octobre 2025 à 14 : 00 à l'effet qu'il soit déterminé

matériellement compétente pour connaître du contentieux de la matière dont relève l'accord, » Renvoie l'affaire à l'audience de ce tribunal du vendredi 12 septembre 2025 à 14 : 00 à l'effet qu'il soit déterminé

En application de ce contrat, la SAS Wiismile a émis deux factures trimestrielles, d'un montant de 322,92 euros TTC chacune (facture FC3118719 du 01 septembre 2023 et FC3247808 du 01 décembre 2023).

Par courrier du 15 octobre 2025, la Banque CIC OUEST a déclaré sa créance entre les mains du mandataire liquidateur pour un montant total de 33.511,27 € à titre chirographaire.

07/2023 d'un montant de 269,78 euros TTC

sociétés APB ROYOUX, RUST OLEUM, ESEC, ALLIANZ IARD et SMA SA à payer à la SELI la somme de 8.103,52 Euros TTC au titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice financier correspondant au montant

euros, * payer des frais et coûts pour le solde du montant du prêt.