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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POUR CONCLURE
69b7d4d1cdc6046d47d771a0
7 janvier 2026
Le conseil de la demanderesse, dans ses conclusions en réponses confirmées à l'audience demande au Tribunal de : Constater que la société Auto Expo a procédé à des réparations inefficaces sur le véhicule
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7646cdc6046d476e2ba5
8 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000667 PROCEDURE : 41525027 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR
69be771acdc6046d476e3b1f
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001450 PROCEDURE : 41525026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR
Référés - audience publique
6a1aa3e1cdc6046d4778156e
28 mai 2026
personnel du demandeur.
CHAMBRE 09
69e00e8dcdc6046d47619425
13 avril 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DEMANDE D'UNE SOCIETE DEBITRICE N° RG : 2026P00350 N° PC : 2026J00313 A la date du 7 avril 2026, l'EURL [N] [W] Group SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de
69fc8b47cdc6046d47ebeb52
4 mai 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DEMANDE D'UNE SOCIETE DEBITRICE N° RG : 2026P00414 N° PC : 2026J00394 A la date du 29 avril 2026, la SARL CREATIVE PHOTOGRAPHIE a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
Jean-Louis DEMNARD et M.
Trib. de Commerce
69f1c86dcdc6046d47f1a069
23 avril 2026
JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F120 Numéro de Procédure collective : 2026RJ27 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur assignation DEMANDEUR
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ea1cdc6046d47dd9a60
9 avril 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES POUR LE DEMANDEUR, Monsieur [C] [U], demande au juge des référés de : Vu l'article 873 du code de procédure civile ; Vu les articles 1103 et suivants du code civil;
69df5ca4cdc6046d474e6f09
14 avril 2026
Le 10 février 2026, la SA EBG assigne en référé la SAS FMC BYMYCAR GRENOBLE et la SA ICARE devant le tribunal de commerce de GRENOBLE et demande au juge du référé de : Ordonner une mesure d'expertise
1ère chambre
69fc9077cdc6046d47ec6719
6 mai 2026
Le jour même [Z] [T] demande à réduire la prime de succès à 5 et 10 K€.
69be7628cdc6046d476e298a
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000089 PROCEDURE : 41525011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR
PROCEDURE COLLECTIVE
69e28ca8cdc6046d479d3dec
Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par assignation en date du 20/03/2026 : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] Représentée par Maître Marine CARNI loco Maître [W] [R], demande
6a0c10d8cdc6046d4729dd07
5 mai 2026
application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par assignation en date du 13/04/2026 : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] Représentée par Maître [T] [O] demande
69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2
Le 7 février 2024, un rapport d'expertise amiable établi par la société CEM TOGO atteste du vol des marchandises et confirme le préjudice à hauteur de 210 297,44 €.
CHAMBRE DU CONSEIL
69f4773ccdc6046d47322c00
29 avril 2026
Adresse 2] Carvin N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 514850197 2024A01055 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT
6a0bc0d3cdc6046d472388b8
13 mai 2026
rapide [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 945056901 2025B01029 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT
Chambre 05
69f9ee81cdc6046d47aa48a3
réitère les demandes de l'assignation sans y apporter de changement.
69e89f04cdc6046d471e8d31
20 avril 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DEMANDE D'UNE SOCIETE DEBITRICE (1 salarié maximum et 300 k€ maximum de C.A.
6a0c0c17cdc6046d47297d4a
11 mai 2026
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