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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES EN DELIBERE
69dafcbacdc6046d47f03e6c
22 octobre 2025
LA PERSONA HOLDING 100 % des actions de la société NORMANDIE PREVENTION.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
[X], la société TERRA ARCHITECTEURS précise que : * Les matériaux facturés par la société ATELIER MARTIN et répercutés dans le surcoût correspondent à des matériaux supplémentaires et différents de ceux
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b1269bcdc6046d473f83bb
3 avril 2025
AFFAIRE 2024000356 JUGEMENT DU 3 Avril 2025 ENTRE : La Société SOGEA ATLANTIQUE BTP, dont le siège social est [Adresse 1] ; Demanderesse, Représentée par Maître Emmanuel RUBI, Avocat à NANTES CASE PALAIS
AUDIENCE DE DELIBERE
69da055fcdc6046d47dbf9a0
9 avril 2026
au bon de commande. […] Sur ces différentes factures, la société LT DISTRIBUTION EUROPE a versé des acomptes à raison de 57 833€.
AFFAIRES COURANTES
69b4a8ddcdc6046d47986bbe
25 avril 2025
euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 788 532 323, dont le siège social est [Adresse 2], 2°) La Société NETWORK EQUIPMENT RENTAL LIMITED, société de droit
DELIBERE
69ada68acdc6046d47f45da5
28 octobre 2025
La société CULTIMER France PRODUCTEURS ASSOCIES est une société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 1], ayant son siège social au [Adresse 4] à [Localité 3].
Trib. de Commerce
69ef19facdc6046d47afcce2
24 avril 2026
Que la société ADS n'avait plus d'activité depuis 2001 et que dans la société ADIAC, il était associé à hauteur de 50 %, soit 3 811,22 € de capital détenu dans une société en difficulté, le prêt cautionné
4ème chambre
69e80adfcdc6046d4713424e
18 juillet 2025
Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision Sur la notion de différend L'article 50 du CCCG (règlement des différends et des litiges) stipule que : « 50.1 Demande de rémunération complémentaire 50.11
69a776fccdc6046d476c6570
30 janvier 2025
Nous examinerons donc les différents rapports uniquement sur les conséquences des désordres signalés.
AFFAIRE COURANTE
69b2fb2ccdc6046d476fa8b3
2 mars 2026
La société LAPEYRE sera également condamnée aux entiers dépens.
chambre 1-3
69ce736ecdc6046d47dcde14
11 juillet 2025
En conséquence, * JUGER que l'action de la société TRANSDEV BUSINESS INFORMATIONS SOLUTIONS est recevable ; * DEBOUTER la société DEVOTEAM de sa demande relative à l'irrecevabilité de l'action de la
Référé prononcé vendredi
69d44ee4cdc6046d4759ca26
* Condamner la société PRESTIGE CAR à régler à la société ACTOR SECURITE la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
69dd0dd5cdc6046d4718ad64
4 avril 2025
« contrat de coopération intégrateur » dont l'objet est de créer une passerelle entre ANALYSIMMO et les différents services de la société MEDIA IMMO pour générer des ERNMT.
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35b5fcdc6046d47ac5a07
10 avril 2026
04/2025, prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée limitée au patrimoine professionnel au bénéfice de Monsieur [K] [P], immatriculé au registre du commerce et des sociétés
69ddfac7cdc6046d472dedbe
AMM ne précise pas de délai dans l'exécution de la prestation de la Société AMM ; Attendu que la Société [S] n'apporte pas la preuve que la Société AMM et la Société EDEIS étaient tenues par des conditions
Référés
69f016a3cdc6046d47c8e52f
MEILHAUD [Adresse 7] et par Me Pierre ELMALIH [Adresse 7] SAS EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS [Adresse 1] non comparant SAS MAYA SERVICE [Adresse 8] comparant par Me Giovanna NINO [Adresse 9] SASU SOCIETE
Chambre 00
69e019e7cdc6046d4762722b
8 octobre 2025
Le 14 avril 2008, la société [E] informait la société HERRAMIENTAS que l'accord ne serait pas renouvelé pour 2009.
69d1e271cdc6046d472a924c
10 janvier 2025
de la société ITP AYDON, CONDAMNER par provision la société ITP AYDON au paiement de la somme de 127.525,87 euros correspondant au solde de ses factures de prestations de services en faveur de la société
chambre 1-11
69cecc36cdc6046d47e75872
7 avril 2025
Condamner la société BELIZA à payer à la société VENDOME GROUP LLC venant aux droits de la société FASHION AGENT : * la somme de 2.483,70 € HT, soit 2.980,45 € TTC à titre commissions restant dues à la
69d0a8bdcdc6046d47117df7
22 janvier 2025
SASU SO EVENT est une société d'évènementiels.
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