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2 660 résultats pour « différence avec la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dafcbacdc6046d47f03e6c

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

LA PERSONA HOLDING 100 % des actions de la société NORMANDIE PREVENTION.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

[X], la société TERRA ARCHITECTEURS précise que : * Les matériaux facturés par la société ATELIER MARTIN et répercutés dans le surcoût correspondent à des matériaux supplémentaires et différents de ceux

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b1269bcdc6046d473f83bb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

AFFAIRE 2024000356 JUGEMENT DU 3 Avril 2025 ENTRE : La Société SOGEA ATLANTIQUE BTP, dont le siège social est [Adresse 1] ; Demanderesse, Représentée par Maître Emmanuel RUBI, Avocat à NANTES CASE PALAIS

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69da055fcdc6046d47dbf9a0

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

au bon de commande. […] Sur ces différentes factures, la société LT DISTRIBUTION EUROPE a versé des acomptes à raison de 57 833€.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4a8ddcdc6046d47986bbe

Commerce

25 avril 2025

25 avril 2025

euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 788 532 323, dont le siège social est [Adresse 2], 2°) La Société NETWORK EQUIPMENT RENTAL LIMITED, société de droit

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69ada68acdc6046d47f45da5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La société CULTIMER France PRODUCTEURS ASSOCIES est une société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 1], ayant son siège social au [Adresse 4] à [Localité 3].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19facdc6046d47afcce2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Que la société ADS n'avait plus d'activité depuis 2001 et que dans la société ADIAC, il était associé à hauteur de 50 %, soit 3 811,22 € de capital détenu dans une société en difficulté, le prêt cautionné

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e80adfcdc6046d4713424e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision Sur la notion de différend L'article 50 du CCCG (règlement des différends et des litiges) stipule que : « 50.1 Demande de rémunération complémentaire 50.11

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a776fccdc6046d476c6570

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Nous examinerons donc les différents rapports uniquement sur les conséquences des désordres signalés.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

La société LAPEYRE sera également condamnée aux entiers dépens.

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TCOM

chambre 1-3

69ce736ecdc6046d47dcde14

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En conséquence, * JUGER que l'action de la société TRANSDEV BUSINESS INFORMATIONS SOLUTIONS est recevable ; * DEBOUTER la société DEVOTEAM de sa demande relative à l'irrecevabilité de l'action de la

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d44ee4cdc6046d4759ca26

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

* Condamner la société PRESTIGE CAR à régler à la société ACTOR SECURITE la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dd0dd5cdc6046d4718ad64

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

« contrat de coopération intégrateur » dont l'objet est de créer une passerelle entre ANALYSIMMO et les différents services de la société MEDIA IMMO pour générer des ERNMT.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35b5fcdc6046d47ac5a07

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

04/2025, prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée limitée au patrimoine professionnel au bénéfice de Monsieur [K] [P], immatriculé au registre du commerce et des sociétés

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfac7cdc6046d472dedbe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

AMM ne précise pas de délai dans l'exécution de la prestation de la Société AMM ; Attendu que la Société [S] n'apporte pas la preuve que la Société AMM et la Société EDEIS étaient tenues par des conditions

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TCOM

Référés

69f016a3cdc6046d47c8e52f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

MEILHAUD [Adresse 7] et par Me Pierre ELMALIH [Adresse 7] SAS EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS [Adresse 1] non comparant SAS MAYA SERVICE [Adresse 8] comparant par Me Giovanna NINO [Adresse 9] SASU SOCIETE

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TCOM

Chambre 00

69e019e7cdc6046d4762722b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le 14 avril 2008, la société [E] informait la société HERRAMIENTAS que l'accord ne serait pas renouvelé pour 2009.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1e271cdc6046d472a924c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de la société ITP AYDON, CONDAMNER par provision la société ITP AYDON au paiement de la somme de 127.525,87 euros correspondant au solde de ses factures de prestations de services en faveur de la société

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TCOM

chambre 1-11

69cecc36cdc6046d47e75872

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Condamner la société BELIZA à payer à la société VENDOME GROUP LLC venant aux droits de la société FASHION AGENT : * la somme de 2.483,70 € HT, soit 2.980,45 € TTC à titre commissions restant dues à la

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d0a8bdcdc6046d47117df7

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

SASU SO EVENT est une société d'évènementiels.

Source officielle

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