RG n°2025I03127) a été signifiée à SARLU RENTRAK FRANCE EURL, par acte d'huissier, SARLU RENTRAK FRANCE EURL a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions du requérant, DISCUSSION

de payer a été signifiée à Mme [X] [Q] [K] [P], par acte d'huissier, le 23 octobre 2025 Mme [X] [Q] [K] [P] a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions du requérant, DISCUSSION

DISCUSSION Vu les dispositions du Livre VI du code de commerce et notamment les articles L.643-9, R.643-16 et suivants, Vu le jugement de ce Tribunal du 05/10/2022 qui a prononcé la réouverture de la

payer (RG n°2025I04903) a été signifiée à SAS HELLOGLASS, par acte d'huissier,14 octobre 2025, SAS HELLOGLASS a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions du requérant, DISCUSSION

payer (RG n°2025I04703) a été signifiée à SAS RENOBAT, par acte d'huissier, le 26 septembre 2025, SAS RENOBAT a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions du requérant, DISCUSSION

DISCUSSION Sur la demande d'interdiction de gérer dans son principe : Sur la qualité de gérant de fait de, [H], [C] : Le ministère public a initié dans le cadre de la gestion de la société SAS AJ LOC

La société Heineken Entreprise s'est portée caution solidaire de ce prêt, elle-même garantie par les cautionnements solidaires, avec renonciation au bénéfice de discussion, de M. [Z] [K] et M.

transaction dont l'objet et de mettre fin à ces deux différends nés de la cession des actifs corporels et de l'occupation de la résidence postérieurement à la résiliation du contrat de bail ; Que les discussions

DISCUSSION Il apparaît à l'examen de l'assignation que la demande a été régulièrement engagée et qu'elle est recevable.

Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : PROCEDURE ET DISCUSSION

d'injonction de payer (RG n°2024I08454) a été signifiée à SAS SMAC, par acte d'huissier, le 02 mai 2025, SAS SMAC a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions du requérant, DISCUSSION

DISCUSSION L'assignation a été délivrée à personne. La saisine est régulière.

DISCUSSION Attendu qu'il résulte de l'analyse des éléments d'actif et de passif du patrimoine professionnel du débiteur qu'il n'est pas en état de cessation des paiements et qu'il ne justifie pas de difficultés

DISCUSSION Attendu qu'il résulte de l'analyse des éléments d'actif et de passif du patrimoine professionnel du débiteur qu'il n'est pas en état de cessation des paiements et qu'il ne justifie pas de difficultés

URREA, Juge, * Monsieur Alain TAKAHASHI, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : PROCEDURE ET DISCUSSION

SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant le Ministère Public après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : PROCEDURE ET DISCUSSION

DISCUSSION A l'audience du 03/07/2025, il ressort du rapport de SCP BTSG 2, mission conduite par, [S], [G], liquidateur que des recouvrements du compte client sont toujours en cours ; Ainsi, le liquidateur

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire restait dans l'attente d'une attestation d'assurance relative à l'année 2026, de documents comptables certifiés par le cabinet comptable, qu'à date les