Elle rappelle que la saisie-conservatoire autorisée par Monsieur le président du tribunal de commerce par ordonnance du 7 octobre 2024, s'est soldée par un échec.

de VANNES rendu le 18 janvier 2024 ; Vu les convocations adressées aux parties par le Greffe du Tribunal de Commerce de VANNES par lettre recommandée avec accusé de réception ; Vu les conclusions échangées

Le PSG rapporte que malgré cinq relances, INVEST ne paye pas la première échéance de la facture et se voit en conséquence interdire l'accès au stade au début de la saison.

La première échéance étant fixée à la date d'anniversaire du plan, le premier règlement interviendra au terme d'un délai de 12 mois à compter du jugement arrêtant le plan de redressement.

ci-dessous : Année de règlement Montant de l'annuité 2027 2% 2028 4% 2029 5% 2030 11% 2031 13% 2032 13% 2033 13% 2034 13% 2035 13% 2036 13% La première de ces annuités venant à échéance un an après

Le 14 juin 2021 le dirigeant de RB3D envoie à BPI un second courrier pour solliciter le report de l'examen de sa demande de constat d'échec commercial en ces termes : « Je sollicite le report de remboursement

Au-delà, il est prévu une croissance annuelle de 5% pendant toute la période du plan.

ARTICLE 6 En cas de non-paiement à bonne date de l'une des échéances prévues à l'article précédent ou d'un loyer mensuel prévu à l'article 4, passé un délai de 8 jours à compter de la première présentation

de régler la 2° échéance du plan qui sera exigible le 15/02/2026.

A compter du mois de juin 2024, la société [C] [L] est défaillante dans le remboursement des échéances du prêt.

* les pénalités de retard prévues par l'article L 441-10 du Code de commerce sur la facture n°036132 du 10 mai 2023 à compter de l'échéance du 9 juin 2023, sur la base Décision signée électroniquement

Un échéancier de règlement a été mis en place mais n'a pas été honoré.

impayées, se ventilant en 3 échéances comme suit : 984,90 € à échéance du 01 Juillet 2022 ; 984,90 € à échéance du 01 Avril 2022 et 984,90 € à échéance du 01 Janvier 2022 ; * S'agissant de la demande

au greffe une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que LGC SAS a été invité à comparaître à l'audience tenue le 24/04/2026 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant

greffe une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que LA LOGE SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 24/04/2026 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant

greffe une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que [V] [C] SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 24/04/2026 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant

une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que FOLLOW THE SUN SAS a été invité à comparaître à l'audience tenue le 10/01/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant

greffe une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Attendu que AD MARINE SAS a été invité à comparaître à l'audience tenue le 10/01/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant

d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Attendu que LES VIVIERS QUIBERONNAIS MAREE SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 10/01/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant

demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que L'UNIVERS DE BEBE SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 10/01/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant