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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
6a0c94bbcdc6046d4734a658
6 mai 2026
[F] [D] Administrateur judiciaire: SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Me [H] [J] Mandataire judiciaire: SELARL S21Y prise en la personne de Me [S] [Z] DEBITEUR SAS ANOIL [Localité 1] [Adresse
CHAMBRE 09
69fc8a1acdc6046d47ebd0e7
4 mai 2026
DÉSIGNE la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [Y] [T] [Adresse 6] en qualité de Mandataire judiciaire.
CHAMBRE 06
6a0c0abbcdc6046d47296348
15 mai 2026
[Y] [Z], Juge Commissaire ; Nomme la SELARL MMJ prise en la personne de Me [M] [J] [Adresse 4] [Localité 5] [Adresse 5] en qualité de liquidateur.
J00416 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS BDS CONNECT
6a0c0bb3cdc6046d47297676
[W], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS BDS CONNECT [Adresse 2] RCS/RM PONTOISE : 884431636 - 2020 B 2696 Enseigne : BDS CONNECT Représentant légal : [J] [U] Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL
CONTENTIEUX GENERAL
69eb49b3cdc6046d475db815
22 avril 2026
RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 28 octobre 2024, Monsieur [D] [S], associé unique détenteur des 500 parts représentant la totalité du capital de la société DM [W], a
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69f313cbcdc6046d47105d3b
28 avril 2026
741, dont le siège social se trouve sis [Adresse 2], elle-même présidente de AGENCE DES FAUBOURGS (SAS), immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 905 218 293, Agences immobilières sous l'enseigne
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc3c0cdc6046d4723b356
30 avril 2026
. - prise en la personne de Me [A] [T], mandataire judiciaire, et pris connaissance du rapport du juge-commissaire, M. [F] [P].
Chambre 2-5
69d4b457cdc6046d4760c43d
23 octobre 2025
de prendre les mesures suivantes : licenciements économiques, les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser qu'il ne devrait pas être créé de dettes nouvelles
Trib. de Commerce
69a7007ccdc6046d475ed0cc
10 avril 2025
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69adcdffcdc6046d47f82e88
8 octobre 2025
au moins depuis le 29/09/2025 dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, et est donc en état de cessation des paiements ; Qu'elle exploitait un magasin sous l'enseigne
69c50edecdc6046d47066a4d
2 juillet 2025
dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, et être en état de cessation des paiements ; Qu'elle exploitait un fonds de commerce de vente de prêt à porter sous l'enseigne
Chambre 06
6a046f6ccdc6046d4796472c
12 mai 2026
A l'enseigne « INTERMARCHE » [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Montauban n° 514 652 932 (Maître Jacques-Henri AUCHE de la S.C.P.
69e89f7acdc6046d471e97c0
20 avril 2026
DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00364 SAS JAP TRANSPORTS N° RG: 2026P00379 DÉBITEUR SAS JAP TRANSPORTS [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 399376003 - 2019 B 2110 Enseigne
6a196edecdc6046d475ae095
26 mai 2026
Nomme la SELARL MMJ prise en la personne de Me [F] [V] [Adresse 2] en qualité de liquidateur.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb2d2ccdc6046d47920834
13 octobre 2025
« STOCK PRIVE » moyennant un loyer annuel d'un montant de 56.080 € HT/HC, TVA en sus.
69f6e1cdcdc6046d4769b3e9
21 janvier 2026
Dominique DUBOIS Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [L] [N] DEBITEUR SARL OH DELICES [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 789901576 2012 B 5258 Enseigne : OH DELICES Représentant
JEUDI
69a91de9cdc6046d478fb58e
Cette relation avait été prise initialement avec Monsieur [K] [D], avant que ce dernier ne crée la société ABCP COURTAGE SAS le 1 er janvier 2022.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4ea31cdc6046d4702c30a
28 janvier 2026
, une période d'observation se terminant le 28 juillet 2026 Attendu qu'il y a lieu de désigner Mme, [U], [F], en qualité de juge commissaire, Attendu qu'il y a lieu de nommer la SELARL AJASSOCIES, prise
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b20ecdc6046d47dcce33
9 avril 2025
Il est établi que la SARL COGEGA est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
69e5b228cdc6046d47dccfb3
Il est établi que la SARL CEGAEL est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
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