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971 résultats pour « epoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cc2fbfcdc6046d47a90e13

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[T] [V] et Mme [A] [Y] (épouse [V]) domiciliés [Adresse 2], Vu la requête présentée à ce tribunal par la SELARL B.G.H. / Me [S] [Z] et Me [L] ès qualités pour voir homologuer la transaction autorisée

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae56fdcdc6046d4701056a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Rôle n° 2024J136 ENTRE - La SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SELARL CDMF - AVOCATS Maître [W] [K] - [Adresse 2] ЕТ - Madame [P] Epouse [X] [H] [Adresse

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf1708cdc6046d47eca4e4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[M] [Z] de l'ensemble de leurs demandes, * Condamne in solidum la société ARIESS CONSULTING, Mme [S] [P], épouse [Z], et M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69d14cdc6046d47f27483

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

manifestement disproportionnés à sa situation personnelle et patrimoniale, qu'en effet le montant total de ses engagements s'élevait à la somme de 136 200 euros, en totale inadéquation avec ses revenus de l'époque

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7998dcdc6046d4706afae

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

liquidation judiciaire simplifiée, la débitrice, prise en la personne de son représentant légal, la SARL ALJUCKE, prise en la personne de ses représentants légaux, Monsieur [Y] [E] et Madame [X] [N] épouse

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9df31cdc6046d473bd3a2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE I'[F] Monsieur [A] [E] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b44d3cdc6046d4717c14a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sàrl DYAL CONSULTING Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9aaa3cdc6046d479ec004

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 6 OCTOBRE 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00565 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ Madame [B] [V] épouse [E] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

69e71031cdc6046d47fab9e4

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Ce prêt était garanti par la caution de son épouse, Madame [N] née [Q] [E], à hauteur de 50 %. À compter du 5 novembre 2023, les échéances du prêt ont cessé d'être honorées.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c379cdc6046d47e4ac40

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté PEROLO SAS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c3e9cdc6046d47e4b7b6

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SIMPLIFIÉE DE la SAS HE ASSISTANCE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc82c8cdc6046d47aeb817

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

LES FAITS : Selon acte authentique en date du 13/12/2022, la société 4C, représentée par sa présidente Mme [O] [I] [S], épouse [R], a acquis sur la commune de [Localité 1] un chalet appartenant à la société

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e359ddcdc6046d47ac41a4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : [L] [T] (EI) [Adresse 1] Comparant en personne et accompagné de son épouse, Madame [L] [I].

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TCOM

chambre 1-14

6a19654acdc6046d4759df68

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 22/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026017852 ENTRE : Mme [W] [X] épouse

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db10cdc6046d474a5742

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

des corniches d'époque, les neuves restant sur le chantier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b9f9cdc6046d4720b4ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[E] ne détaille pas la proportion détenue par lui et par son épouse dans les deux biens dont s'agit.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c346cdc6046d47e4a7d6

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

la Sté AR auto service prestige 33 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c482cdc6046d47e4c4ff

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

JUDICIAIRE DE I'EI Monsieur, [R], [E] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c540cdc6046d47e4d641

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

D'ACTIVITÉ DE la Sté POMPES FUNEBRES MARTIN Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3c961cdc6046d47e535e7

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

M., [W] s'est alors installé à, [Localité 1] où il a créé avec son épouse la société, [W] en vue d'exercer l'activité de prestataire pour le compte de la société C&M GETSION qui exploite de nombreux fonds

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