CLOUDECO a procédé par amalgame entre les contrats sans tenir compte de l'intention de M.

. : P202501264 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 01/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-2 REDRESSEMENT

de manière très apparente dans les documents contractuels conclus entre les parties.

Copie exécutoire : SCP Eric Noual Nicolas Duval Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

, dont la contrepartie de la non restitution des outils troquels pour la somme de 163.616 EUR, et ordonne la compensation entre dettes et créances des parties * Pourvoi du 8 janvier 2025 émanant de la

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA CREDIT LYONNAIS Immatriculée sous le numéro 954 509 741, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 octobre 2025 Chambre C1 Références : 2024004259 ENTRE : ELECTRICITE DE FRANCE SA [Adresse

La relation entre Monsieur [X] et son employeur s'est rapidement dégradée et un contentieux et né entre les parties.

de la holding sont en cours de vente d'un bien immobilier leur appartenant sur la commune de [Localité 3] dont le produit sera en partie réinjecté en compte courant d'associé et de renégocier avec le

les entiers dépens.

N° 2025F00064 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS LOC'HIAM inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 440 528 198, ayant son siège [

Les parties ont été dûment convoquées à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 28/08/2024.

filtrant les flux entrants et sortants, empêchant la communication complète entre le dispositif et les systèmes audités ; Qu'un pare-feu, dans un environnement informatique, a précisément pour fonction

Cette demande restera sans réponse étant précisé que la récolte de lin avait lieu à la même période que les échanges entre les parties et l'expert judiciaire.

Les parties, dûment convoquées, y ont comparu. Toutefois, aucun accord amiable n'a pu être trouvé.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SOCIETE GENERALE Immatriculée sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, Avocat au Barreau

Dès lors et jusqu'au 21 avril 2021, plus aucun échange entre les parties n'est allégué, à l'exception d'un message du 23 février 2021 par lequel la SARL C'NET SERVICES PRO informe la SASU MPH-CUISINE AVIVA

Lorsque la décision n'est pas susceptible d'appel et que l'une au moins des parties qui n'a pas comparu n'a pas été citée à personne, le jugement est rendu par défaut. » Le tribunal, constatant la non-comparution

La réunion s'est tenue en présence de toutes les parties le 2 septembre 2025 et un procès- verbal a été communiqué le jour même. Le véhicule affichait au compteur 160.265 kilomètres.

Partie demanderesse : [J] [C] [N] [R] [Adresse 1] Représentée par [H] [Y] [V] [D] Partie défenderesse : [U] [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] Représentée par THERSIQUEL [K] Débats à l'audience du 18