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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
Cet argument est sans effet puisqu'il appartient au mandataire judiciaire et non au débiteur de protéger les intérêts des créanciers.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8241ccdc6046d4779d472
7 janvier 2026
Numéro de rôle : 2024J00504 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
Chambre 09
69f38d60cdc6046d471c4fb7
1 juillet 2025
N° de Minute : 2025L03134 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02130
Chambre 2-4
69d2f837cdc6046d473fecfc
10 avril 2025
-68 K€ (105 K€ sur l'exercice 2023) * Activité déficitaire sur la période : résultat net de -69 K€ (94 K€ sur l'exercice 2023)
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b601fecdc6046d47b48fbe
8 avril 2025
Dès lors, le cas de la non-tenue de la comptabilité peut ici être retenu.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69f46882cdc6046d47313114
30 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 30 avril 2026 N° RG : 2025F00155 PARTIE(S) EN DEMANDE CREDIT COOPERATIF [Adresse 1] - Représentant
REFERE
69dfbb57cdc6046d47574796
2 octobre 2025
Les comptes annuels de l'exercice 2023 de la société font apparaître un compte courant d'associé débiteur au nom de M.
Trib. de Commerce
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
Elle exerce une activité de holding animatrice et contrôle un groupe de sociétés spécialisées dans les services informatiques et l'édition de logiciels, employant 35 salariés, comprenant notamment les
Référés
69de3744cdc6046d47330046
8 octobre 2025
La Société L4 LOGISTICS exerçait ces prestations pour le compte de la société NEW [M] INTERNATIONAL.
69fc7f1dcdc6046d47ead434
6 mai 2026
DU HAVRE ORDONNANCE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice
Troisième Chambre - Procédures collectives
69bc0b01cdc6046d473687c0
15 janvier 2026
, locations de bennes, traitements et recyclage de métaux, déchets et débris métalliques ou non, démolition en tous genres. ».
CHAMBRE DU CONSEIL
69b58c64cdc6046d47a817aa
5 janvier 2026
comparaissant par Madame [S] [D], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [J] [O], Immatriculé sous le numéro SIREN 808 756 241, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, non
69de2852cdc6046d4731a39a
14 janvier 2026
[N] [X] sis [Adresse 9] Non comparant M.
69e08821cdc6046d476b5987
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ134 Prononcé en audience publique
69c9d5f0cdc6046d4775dfca
16 octobre 2025
Le 3 août 2021, le Tribunal de commerce de Lyon constatait les modifications des modalités d'exercice de profession de mandataire judiciaire par Maitre, [W], [T] et transférait le mandat exercé par la
Chambre 02 (chargement)
69e9dd46cdc6046d473bac39
21 avril 2026
Les documents prévisionnels communiqués font apparaître la poursuite de l'activité sur les exercices à venir, avec un chiffre d'affaires estimé à 192 000 euros à compter de l'exercice 2026, ainsi que
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a046bb3cdc6046d4795f555
7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 07/05/2026 Numéro de rôle : 2026 003365 Prononcé par sa mise
Procédures Collectives
69b2acfacdc6046d47688798
9 janvier 2025
exerce une activité de Restauration traditionnelle.
chambre 1-8
69d0ba75cdc6046d4712a56a
30 janvier 2025
Ce contrat prend effet le 1 er septembre 2019, le contrat devant prendre fin au terme du 3 ième exercice fiscal publié à compter du dépôt de la demande de garantie.
chambre 1-9
69cebf92cdc6046d47e674c4
17 janvier 2025
Sur le non-respect du principe du contradictoire, Attendu que la révocation revêt un caractère abusif quand elle a été décidée brutalement sans respecter l'obligation de loyauté dans l'exercice du droit
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