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609 résultats pour « expertises techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

69cf52decdc6046d47f29de2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

À l'audience en date du 20 février 2025 la SAS DULAC CINEMAS dépose des conclusions aux fins d'expertise.

Source officielle
TCOM

Référés

69de43d7cdc6046d473417cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Disons qu'avant d'accepter sa mission l'expert désigné pourra consulter au greffe les dossiers des parties par application de l'article 268 du code de procédure civile, Disons que l'expert devra commencer

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69ce528ecdc6046d47d9f1b4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[P] en qualité d'expert judiciaire et de participation aux opérations d'expertise est infondée et débouter M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab52e7cdc6046d47c6099a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Aux termes de ses conclusions, la SARL GLACIERE DU MIDI, demanderesse à l'opposition sollicite : A titre principal avant dire droit, Ordonner une expertise judiciaire et désigner tel expert qui plaira

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f544cfcdc6046d4746683f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

tel expert qu'il plaira aux fins de : * Convoquer et entendre les parties

Source officielle
TCOM

Délibérés Référés

69c50d0bcdc6046d47063b9f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

amiable a été effectuée par le cabinet EXPERTISE GALTIER pour la société IFB REFRACTORIES et le cabinet POLYEXPERT pour la compagnie, [B] ASSURANCES, et qu'un procès-verbal de constatations relatives

Source officielle
TCOM

Référés

69a8ebe9cdc6046d478bab3c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

* De façon générale, donner au tribunal tout élément de caractère technique et toutes informations utiles à la solution du litige.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4881cdc6046d47b4636d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Un rapport d'expertise amiable a été diligenté à la requête de la protection juridique de Monsieur [I] [F], la société Motorsport Company SARL ne s'est pas présentée aux opérations d'expertise.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

69a20413cdc6046d47f7bc83

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur les frais d'expertise non contradictoire, la société CARROSSERIE DE LA MADONETTE indique que les conclusions de l'expert n'ont pas permis d'établir la vérité sur l'origine du sinistre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0343ecdc6046d47641d1c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[H] [T], au visa des articles 1792, 1792-2, 1103 et suivants du Code Civil, du compte rendu n°4 de Monsieur l'Expert [H] [T] : * à la condamnation in solidum des défendeurs, (la Société [E] [U] s'étant

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f4691ccdc6046d47313b20

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 29 avril 2025, la SAS D2G HOLDING a assigné la société [I] [G] [J] devant le juge des référés du Tribunal Judiciaire de Rennes aux fins de désignation d'un expert.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15b35cdc6046d47e5d392

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 02 juillet 2011, la société [P] [E] EXPERTISES et la société [A], ayant toutes deux une activité d'analyses, essais et inspections techniques dans

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72eb7cdc6046d473d1bfe

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Face à cette situation, Monsieur, [B], [M] a procédé à un contrôle technique spécifique au moyen d'un outil de diagnostic Porsche (« rapport Piwis »).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0261fcdc6046d47c9e124

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'entreprise MENUISERIE [J] a missionné son assurance protection juridique COVEA qui a désigné l'expert ELEX PARIS ILE DE FRANCE aux fins d'un rapport d'expertise amiable contradictoire, déposé le 27 juin

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f1eecdc6046d47b7a79f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Toulouse Carrelages est mise en cause dans de nombreux sinistres, investigués dans le cadre d'expertises amiables diligentées par divers assureurs dommages ouvrage qui ont retenu sa responsabilité.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69caba2dcdc6046d478a48cf

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Celui-ci a déposé son rapport d'expertise le 21 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69beda3dcdc6046d4775c1ae

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il convient donc d'ordonner une expertise judiciaire selon les modalités décrites au dispositif et de mettre le montant de la provision à valoir sur les honoraires de l'expert à la charge de Madame [X]

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TCOM

Trib. de Commerce

69f78751cdc6046d4779ef19

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

La société EXPERT BATIMMO SAS, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [J] [Y] [N], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2b077cdc6046d4707d799

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

A la suite de l'expertise diligentée par [Q] et à laquelle EP2CV était dûment représentée par son gérant Monsieur [Y], l'expert écrit « Nous constatons l'ensemble des sorties de climatisations.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb26dcdc6046d4756aaa7

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

alinéa 2 du nouveau code de procédure civile modifié par le décret 89.511 du 20 juillet 1989, Disons que l'Expert devra informer le juge chargé du suivi des expertises de l'avancement de ses opérations

Source officielle

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