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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69cf52decdc6046d47f29de2
2 avril 2025
À l'audience en date du 20 février 2025 la SAS DULAC CINEMAS dépose des conclusions aux fins d'expertise.
Référés
69de43d7cdc6046d473417cd
8 avril 2026
Disons qu'avant d'accepter sa mission l'expert désigné pourra consulter au greffe les dossiers des parties par application de l'article 268 du code de procédure civile, Disons que l'expert devra commencer
Référé prononcé mercredi
69ce528ecdc6046d47d9f1b4
2 juillet 2025
[P] en qualité d'expert judiciaire et de participation aux opérations d'expertise est infondée et débouter M.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab52e7cdc6046d47c6099a
7 juillet 2025
Aux termes de ses conclusions, la SARL GLACIERE DU MIDI, demanderesse à l'opposition sollicite : A titre principal avant dire droit, Ordonner une expertise judiciaire et désigner tel expert qui plaira
Chambre 22
69f544cfcdc6046d4746683f
2 avril 2026
tel expert qu'il plaira aux fins de : * Convoquer et entendre les parties
Délibérés Référés
69c50d0bcdc6046d47063b9f
15 octobre 2025
amiable a été effectuée par le cabinet EXPERTISE GALTIER pour la société IFB REFRACTORIES et le cabinet POLYEXPERT pour la compagnie, [B] ASSURANCES, et qu'un procès-verbal de constatations relatives
69a8ebe9cdc6046d478bab3c
7 janvier 2025
* De façon générale, donner au tribunal tout élément de caractère technique et toutes informations utiles à la solution du litige.
JEUDI
69ef4881cdc6046d47b4636d
23 avril 2026
Un rapport d'expertise amiable a été diligenté à la requête de la protection juridique de Monsieur [I] [F], la société Motorsport Company SARL ne s'est pas présentée aux opérations d'expertise.
Chambre 1 contentieux général
69a20413cdc6046d47f7bc83
Sur les frais d'expertise non contradictoire, la société CARROSSERIE DE LA MADONETTE indique que les conclusions de l'expert n'ont pas permis d'établir la vérité sur l'origine du sinistre.
Trib. de Commerce
69e0343ecdc6046d47641d1c
24 octobre 2025
[H] [T], au visa des articles 1792, 1792-2, 1103 et suivants du Code Civil, du compte rendu n°4 de Monsieur l'Expert [H] [T] : * à la condamnation in solidum des défendeurs, (la Société [E] [U] s'étant
DELIBERE REFERES
69f4691ccdc6046d47313b20
30 avril 2026
Le 29 avril 2025, la SAS D2G HOLDING a assigné la société [I] [G] [J] devant le juge des référés du Tribunal Judiciaire de Rennes aux fins de désignation d'un expert.
69a15b35cdc6046d47e5d392
18 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 02 juillet 2011, la société [P] [E] EXPERTISES et la société [A], ayant toutes deux une activité d'analyses, essais et inspections techniques dans
AFFAIRE COURANTE
69c72eb7cdc6046d473d1bfe
10 juillet 2025
Face à cette situation, Monsieur, [B], [M] a procédé à un contrôle technique spécifique au moyen d'un outil de diagnostic Porsche (« rapport Piwis »).
69f0261fcdc6046d47c9e124
L'entreprise MENUISERIE [J] a missionné son assurance protection juridique COVEA qui a désigné l'expert ELEX PARIS ILE DE FRANCE aux fins d'un rapport d'expertise amiable contradictoire, déposé le 27 juin
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f1eecdc6046d47b7a79f
3 juillet 2025
Toulouse Carrelages est mise en cause dans de nombreux sinistres, investigués dans le cadre d'expertises amiables diligentées par divers assureurs dommages ouvrage qui ont retenu sa responsabilité.
69caba2dcdc6046d478a48cf
26 janvier 2026
Celui-ci a déposé son rapport d'expertise le 21 janvier 2025.
DELIBERE REFERE
69beda3dcdc6046d4775c1ae
12 janvier 2026
Il convient donc d'ordonner une expertise judiciaire selon les modalités décrites au dispositif et de mettre le montant de la provision à valoir sur les honoraires de l'expert à la charge de Madame [X]
69f78751cdc6046d4779ef19
7 avril 2026
La société EXPERT BATIMMO SAS, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [J] [Y] [N], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
Chambre 02
69f2b077cdc6046d4707d799
22 juillet 2025
A la suite de l'expertise diligentée par [Q] et à laquelle EP2CV était dûment représentée par son gérant Monsieur [Y], l'expert écrit « Nous constatons l'ensemble des sorties de climatisations.
REFERE
69dfb26dcdc6046d4756aaa7
5 juin 2025
alinéa 2 du nouveau code de procédure civile modifié par le décret 89.511 du 20 juillet 1989, Disons que l'Expert devra informer le juge chargé du suivi des expertises de l'avancement de ses opérations
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