du code de commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : PAPAYA VTC Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 918982109 (2022B00796) Activité : Exploitant

Sei rge Ci LAMAC GIRAND GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : M.

[I] [W] [Adresse 2] ASSIGNE LE : 01/10/2025 25/09/2025 REPRESENTANT(S) : Non Comparante Non Comparant GREFFIER D'AUDIENCE LORS DU DEBAT : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE

en la personne de Maître Serge MONEY, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SAS ADA Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

Représentant(s) : Maître VOISIN-MONCHO Emmanuel, avocat au barreau de Grasse * Défendeur(s) : La SARL [W] [Adresse 3] [Localité 3] * Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats

TOURNIER, AMIOT, SACHET & LEGRAND Greffier : Lors des débats : Mme N. HARDY Lors du prononcé de la décision : Mme N.

Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en chambre du conseil de ce Tribunal par les soins du Greffier associé ; Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges : Monsieur Alexandre RADJIMonsieur Olivier LAVEAUMadame Sophie BELLONMonsieur Xavier BOHLYMadame Déborah LOPEZ Greffier lors des débats :

[Etablissement 1] est détenue par la société Sheraton [Etablissement 2] (étrangère à la cause), propriétaire des murs et exploitante de l'hôtel Sheraton [Etablissement 2], elle-même détenue à 100% par

LUSSAULT [Adresse 3] DEFENDEUR SADIR ENEDIS [Adresse 4] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 5] et par Me Juliette VOGEL [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 9 janvier 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

et du délibéré : Président d'audience : Antoine VALAT Juges : Thierry LAMOUR * DidierMERLAND Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 04/04/2025 Dépens de greffe liquidés

Maître Nadège CANTIN-COUTAUD, Avocate au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), D'une part, ET : Monsieur [Q] [O], né le [Date naissance 1] 1977 à CHATEAUBRIANT (Loire-Atlantique), propriétaire-exploitant

Début 2020, Monsieur et Madame [G], séduits par le concept, ont souhaité intégrer le réseau DEPIL & YOUNG pour ouvrir un centre à l'enseigne dans la ville de Montpellier.

GOARANT Catherine Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à selarl LGB-BOBANT Rôle n° 2026R2 Rappel des faits : Le 6 avril 2018, la banque CIC EST consent a un prêt de 200 550€ à la SARL DAY J, exploitant

dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 16 avril 2025, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société SOCIETE [C] qui exploitait

S'agissant de son bien-fondé, elle est notamment justifiée par la qualité de professionnel exploitant de Monsieur [E], le contrat de location-gérance de taxi parisien signé des parties, une première mise

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 09 septembre 2025, en Chambre du Conseil, où siégeaient :

Lors de sa création, la SARL AAA IMMO'LAND exploitait son activité au [Adresse 1].

MC JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Bruno PILETTE, Président de chambre, Messieurs Grégory SNAUWAERT & Patrice LE GUYADER, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE

et du délibéré : Président d'audience : Juges : Bernard TEYSSONNIERES Jacqueline MARINETTI Eric DUPRESSOIRE Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 23/01/2026 Dépens