de responsabilité et de contribution à la dette de la société Imaginieur à 20% ; En tout état de cause, ramener à de plus justes proportions les prétentions des Sociétés demanderesses et rejeter toutes

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 03/02/2025 Faits et Procédure : La société URBANESENS, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SARL COMPRESSEUR SERVICE EQUIPEMENT, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce

PHILATELIQUE LANGUEDOCIENNE, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 330 676 669) représentée par sa gérante, Mme [U] [Z] nom d'usage [K] demeurant [Adresse 2], présente, assistée de Me

Cette clause doit donc s'appliquer, et la société PACIFICA aurait dû limiter son indemnisation à 70 % du montant.

à responsabilité limitée Attendu que L641-2-1 du Code de Commerce dispose que « En l'absence de bien immobilier et si le nombre des salariés du débiteur ainsi que son chiffres d'affaires hors taxes sont

PRESENTATION DE LA SOCIETE La société [I]-[D] est une société à responsabilité limitée constituée en 2011. Le siège social de la société est situé [Adresse 6].

par actions simplifiée au capital de 80.000 €, dont le siège social est situé, [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 390 124 527, représentée par FINANCIERE

D'EDITION D'ACTION ET DE LOISIRS - Sigle: SEAL, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 420 910 077), représentée par son gérant M.

Il expose avoir été cogérant de la société CASTOR DISTRIBUTION REUNION du 15 mars 2021 au 22 avril 2024 et avoir détenu une partie du capital social de ladite société jusqu'au 14 mars 2025, date à laquelle

[E] comparaît, donne lecture de son rapport, conclut à l'état de cessation des paiements de la société RDS, Monsieur [O] [T], ès-qualités de Gérant de la société RDS, représenté par Madame [T], sa mère

à responsabilité limitée.

La SARL SAGA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 335063533 et exerce une activité de fabrication de bijoux sous la forme de société à responsabilité limitée.

La SARL ELEAD P13 est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 753756576 et exerce une activité d'aide à domicile sous la forme de société à responsabilité limitée.

la forme de société à responsabilité limitée.

La SARL JMPC est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 893152827 et exerce une activité de coiffures mixtes sous la forme de société à responsabilité limitée.

privée, particuliers et professionnels sous la forme de société à responsabilité limitée.

de société à responsabilité limitée.

à responsabilité limitée.

La SARL ATRIUM STUDIO est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 389265489 et exerce une activité d'architecture sous la forme de société à responsabilité limitée.