ENTRE La SAS AUTODICO, Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 312 298 441 Domiciliée [Adresse 1], Ayant pour avocat constitué Maître Fabrice BERTOLOTTI, Avocat au Barreau de COMPIEGNE, membre

Aujourd'hui, l'association compte 168 membres franchisés ou ex-franchisés sous enseigne CARREFOUR CITY, CARREFOUR CONTACT et CARREFOUR EXPRESS.

] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, membre

comparaissant par Maître [M], Avocat au Barreau de Paris, membre de l'AARPI LAMPIDES & POTIER, [Adresse 2] C/ OPPOSANT * SAS [F], [Adresse 3] ayant formé opposition en date du 18 octobre 2024 à l'encontre

SARL [Localité 1] [K] RCS [Localité 2] 834 046 146 - 2017 B 6305 Siège social : [Adresse 1], Comparaissant par son dirigeant, Monsieur Benjamin FETU, assisté de Maître Anaëlle BRAU, Avocat à la Cour, membre

Le cessionnaire facturera les marchés en cours à compter de la date d'effet du jugement d'homologation du plan de cession.

et documents de fin de contrat des salariés non repris et (ii) l'établissement des comptes 2024 et en particulier des comptes réciproques entre l'association CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE [Localité 1],

Commissaires de Justice associés à RENNES, en date du 6 novembre 2023, ayant pour Conseil la SELARL CREMER - ARFEUILLERE, Avocats au Barreau de l'ESSONNE, et représentée à l'audience par Me GAUVRIT, membre

* Frais de gestion et de ligne analogique Les factures de février, mars, avril et juillet 2023 incluent des frais de gestion pour 6,25 euros HT et une ligne analogique pour 16,80 euros HT.

MORIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Les membres du CSE et le représentant des salariés étaient représentés par Messieurs [P] [V] et [Z] [J], Mesdames [H] [B], [D] [S], [I] [U].

général : 20253395 Saisine : Assignation en référé du 13/11/25 Parties demanderesses : * THE FAMILY (FELLOWSHIP) [Adresse 1] – Royaume-Uni, Agissant poursuites et diligences de l'un de ses designated members

CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre

Qu'il démontre également le suivi et la gestion de ses clients par des échanges d'e-mails avec ces derniers.

] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, membre

comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, membre

un pouvoir de gestion ou de décision ; * Ne démontre pas lui avoir personnellement communiqué les informations essentielles relatives au fonctionnement du compte et à l'évolution des concours bancaires

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

par Maître Cindy BOCQUET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre

dans leur gestion », Attendu qu'il est en l'espèce fait reproche à Monsieur [Z] [C], en sa qualité de Président de la société [2] d'avoir violé les statuts et commis des fautes de gestion, dont il doit