Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de Maître Ingrid CHANTRIER, conseil de Monsieur, [O], [P].

de ces travaux d'extension et de passage en basse pression, celle-ci ayant pour objet social l'analyse, l'étude, la conception, la mise en œuvre, l'exploitation, la maintenance et le dépannage d'installations

Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours […]» Il convient donc d'ordonner la radiation de l'instance.

La société CHAMP D'ÉNERGIE fait état d'un préjudice qu'elle évalue à la somme de 2 211 937,99 euros, en raison de l'absence de mise en service de l'installation qu'elle impute à un manquement de la société

[F] la somme de 10 000 € de dommages-intérêts pour abstention dilatoire ; CONDAMNER la société ALTRAN TECHNOLOGIES au paiement de 400 000 € au profit de M.

Sur la recevabilité des dommages-intérêts en référé La société PBM CONCEPT fait valoir : Elle sollicite une provision sur dommages-intérêts au titre du retard de paiement, conformément à l'article 873

Elle demande en conséquence de débouter Madame [Q] [D] de l'intégralité de ses demandes et, à titre reconventionnel, de la condamner à 10 000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive, outre

La jurisprudence considère que la société doit également être partie à l'instance, afin que la décision lui soit opposable.

à sa charge ses frais et dépens afférents à l'instance, * constater l'extinction de la présente instance.

abusive ; Condamner la société SERVICES ET MAINTENANCE [R] [V] à porter et payer à la société [S] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens d'instance

lui payer la somme principale de 26 667,71 €, outre intérêts au taux contractuel depuis l'arrêté de compte du 31.03.2025 Condamner la société [Localité 1] à lui payer la somme de 1 000 € à titre de dommages

Elle a été réenrôlée sous le n°RG2025F00324, à la suite des conclusions de reprise d'instance de la société EQUI'LIBRE. L'affaire a été appelée à l'audience du 14 octobre 2025.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 3 Avril 2025 N• de RG : 2025R00158 N• MINUTE : 2025R00173 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

Par ailleurs, la SAS UDDN ne démontre pas que la fourniture d'un certificat [Localité 3] constituerait une obligation légale ou réglementaire applicable à l'installation d'une cheminée à l'éthanol dans

En demande, [W] demande au tribunal de : * Joindre l'instance référencé sous le n° 2025001995 avec l'instance introduite par [W] à l'encontre de [I], enrôlé sous le n° RG 2024002412 ; * Fixer au passif

* CONDAMNER la société PANORAMA CONSTRUCTION à payer à la société VALET [Localité 3] la somme de 10.000 € à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive et mauvaise foi.

Le site internet créé par la société AXECIBLES n'est plus utilisé, la demande de dommages et intérêts demandée à titre subsidiaire par la société AXECIBLES est également mal fondée. 5- Sur les frais non

Le site internet créé par la société AXECIBLES n'est plus utilisé, la demande de dommages et intérêts demandée à titre subsidiaire par la société AXECIBLES est également mal fondée. 5- Sur les frais non

CONDAMNER la SARL CMP BTP à payer à la société BLS 23 la somme de 3 000 €, à titre de dommages et intérêts.

Sur la demande de dommages et intérêts : La société FINELTAA sollicite du tribunal la condamnation de la société COLLECTIF ENERGIE à lui payer la somme de 8.000 € à titre de dommages et intérêts.