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1 861 résultats pour « instance nouvelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé mercredi

69d1b311cdc6046d47276cbb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La société défenderesse à l'instance, Bordeaux, a signé un contrat de sous-traitance de la conception à la mise en service d'une installation modifiant deux chaudières du site.

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2d78acdc6046d4707d682

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Ainsi, par lesdites cessions, la SCI SJV, nouvellement propriétaire de l'immobilier, et la SAS GDP, nouvellement propriétaire du fonds de commerce, entendent exploiter ledit [Adresse 1], étant précisé

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f32e21cdc6046d47129b44

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par courrier en date du 17 janvier 2025, la MAAF a adressée à la SASU SYMBIOS une nouvelle proposition d'assurance.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2aa74cdc6046d47077505

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[V] [L] ne dépose pas de nouvelles écritures, en maintenant toutes les demandes initiales de l'assignation du 12 décembre 2024.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e8471cdc6046d47631b4e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

C'est dans ce contexte que, pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 23 janvier 2026, déposée en l'étude du commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter

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TCOM

Audience des référés

69e507afcdc6046d47cde8f8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Une nouvelle mise en demeure a été adressée le 1 er juillet 2025, revenue avec la mention « Pli avisé et non réclamé ». C'est en l'état que la situation se présente.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11384cdc6046d47a29205

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La conclusion qui s'impose est que cette nouvelle société n'aurait pas de lien avec l'ancienne société PRODISA.

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TCOM

chambre 1-12

69d07413cdc6046d470caaaf

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

LES TROIS NIGAUDS a pris la succession de NIKO, en reprenant une partie du personnel, en qualité de nouveau locataire gérant.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27257cdc6046d479b552d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

une restructuration (réduction des baux, cession de la branche d'activité strasbourgeoise…), afin de visualiser les économies directes qui pourraient en découler pour la société ; A ce jour, pas de nouvelle

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TCOM

Chambre 06

69f35de0cdc6046d47172353

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 30 Juin 2025 PARTIES À L'INSTANCE DEMANDEUR SCP [D] [C] ES/Q Administrateur de la SASU BK FOOD, [Adresse

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0b575cdc6046d47d941b7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La durée de la première période d'observation a été fixée à six mois, un nouvel examen de l'affaire étant prévu deux mois après le jugement d'ouverture afin de s'assurer des capacités de financement de

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9f240cdc6046d4777c5c8

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ANCETTE Pierre-Jérôme Juge-Commissaire suppléant : Madame HAHNLEN Florence Mandataire Judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître Caroline LEPRETRE Le Tribunal a été saisi de la présente instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f294cdc6046d4777cb24

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Monsieur ANCETTE Pierre-Jérôme Juge-Commissaire suppléant : Madame HAHNLEN Florence Mandataire Judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître, [Z], [Q] Le Tribunal a été saisi de la présente instance

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba8f5cdc6046d47223225

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

H], La SARL BBI, représentée par son dirigeant, Monsieur [Z] [I], assisté par son Conseil, Me [F] [O], Monsieur [X] [B], représentant des salariés de la SARL [K] [W], Le délibéré de la présente instance

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba924cdc6046d472234e4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La SARL BBI, représentée par son dirigeant, Monsieur [U] [S], assisté par son Conseil, Me [Z] [N], Monsieur [R] [K], représentant des salariés de la SARL MEN AR GALL, Le délibéré de la présente instance

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad0c8ccdc6046d47e90a64

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Pour les prestations nouvelles réalisées durant le mois de décembre 2024 et facturées en date du 30 décembre 2024 (facture n° FACT-2024-794) pour un montant de 25 540,75 €, la société ATELIMAP a, une nouvelle

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TCOM

Chambre 05

69f2a972cdc6046d47076489

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sans nouvelle de la société ECOUTIX, la société PRODITION a confié le soin au Cabinet juridique ARC de recouvrer cette créance.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69df718fcdc6046d475095a5

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[Y], mandataire judiciaire a été entendue en ses observations ; le mandataire déclare ne pas s'opposer à la poursuite de la période d'observation ; Le Ministère Public a été avisé de la présente instance

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d644cdc6046d47a814bb

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le Ministère Public a été avisé de la présente instance. A l'issue des débats, et après en avoir délibéré, la décision a été rendue ce jour.

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TCOM

Chambre 03

69f39d70cdc6046d4720df91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Juillet 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR SELARL [E] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [J] [E] ES/Q Administrateur de

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