LE CONDAMNER aux entiers frais et dépens de l'instance ainsi qu'au paiement de la somme de 2.500,00 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

La SASU LES CORDELIERS invoque l'existence d'un motif légitime au sens de l'article 145 du code de procédure civile pour obtenir une expertise judiciaire.

Sur l'irrecevabilité de l'intervention volontaire de SELIMA : Au visa de l'article 330 du Code de procédure civile, SELIMA, en tant qu'associé est représentée à la présente instance par le dirigeant de

Son intervention, en cette qualité, a été agréée par la société DOMOFRANCE SA.

LA PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice en date du 18 février 2026, la SARL R.S TRANSPORTS a assigné la SAS LECAPITAINE INDUSTRIE devant le juge des référés aux fins de : Au principal, renvoyer

judiciaire de la société LTA L'article 330 du code de procédure civile dispose : « L'intervention est accessoire lorsqu'elle appuie les prétentions d'une partie.

L'instance est reprise sur les derniers errements de la procédure.

[O] et Mme [H] assignent Connect 3C en intervention forcée devant le président de ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles 325 et 331 du code de procédure civile, * Juger recevable et bien fondée

Intervention, formation en clientèle sur la transition énergétique la coopération dans les organisations et la cybersécurité.

Joindre la présente procédure avec les procédures enrôlées sous le numéro RG N°2024F01811 et 2024F01483 2.

* Dresser la liste et la nature des interventions réalisées sur le véhicule litigieux.

Dans l'attente d'une levée des réserves émises, il n'était pas procédé à son paiement.

PROCÉDURE La société [Q] a consigné les sommes voulues et le greffe a convoqué les parties par lettre recommandée avec accusé de réception.

Ainsi, l'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti par l'article 1416 du code de procédure civile.

de Procédure Civile, Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées au débat, Prendre acte de l'intervention volontaire de la société FLEURY OPTIQUE SARL, représentée par

En conséquence, * fixer au passif de la procédure collective de la société, [J] à titre chirographaire, la créance de la société AB VIDEOCOM à la somme de 44 153 €, * fixer au passif de la procédure

Par courrier du 19 octobre 2022, la BNP déclare ses créances auprès de la procédure.

GUINET DERRIAZ 1912, OMEGA AIR d.o.o Ljubljana et Maître [V] [T], es qualité de liquidateur judiciaire de la société FT2I aux fins de s'entendre : * la déclarer recevable et bien fondée en son intervention

publiquement par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

La société AXA France IARD dépose ses conclusions d'intervention volontaire lors de l'audience publique du 15 novembre 2024, puis ses conclusions récapitulatives d'intervention volontaire lors de l'Audience