TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° Minute : 2025F00104 N° RG: 2024F00347 Date des débats : 6 Février 2025 Délibéré annoncé au 03 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition au

Christophe THIRIET, Mme Mélody GARNIER, et, Mme Carine LORENZONI, Juges, assistés de Mme Camille DUPAS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise

Président: Monsieur Patrice AUZET Juges : Monsieur Bertrand BIGAY * Madame Sophie RIMBAUD Greffier d'audience : Madame Faustine GUIDICELLI A l'issue des débats, le Président indique que le jugement

Le jugement a été publié au BODACC le 21/04/2024.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00809 société LIXXBAIL SA C / société EMG, [V] SARL DEMANDERESSE * société LIXXBAIL SA,, [Adresse

2024 La cause a été entendue à l'audience du 07 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Monsieur Farshid NARENJI, Juge, * Monsieur Pascal CLAPASSON, Juge, assistés

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J2933 2024J297 Demandeur (s) : ETABLISSEMENT CROUZOULON (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

que le jugement d'ouverture de la procédure de liguidation judiciaire * DIRE ET JUGER que le jugement d'ouverture de la procedure de liquidation judiciaire a été rendu à l'encontre d'une société dépourvue

* Cet « arrangement » doit être jugé nul car il a été extorqué à M.

Dominique PAVAGEAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M.

Christophe THIRIET, Mme Isabelle Draux, Mme Carine LORENZONI, Juges, assistés de Mme Camille DUPAS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition

Christophe THIRIET, Mme Isabelle Draux, Mme Carine LORENZONI, Juges, assistés de Mme Camille DUPAS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition

Sur la recevabilité de la demande La recevabilité de l'action du liquidateur suppose sa désignation régulière ; une action introduite dans le délai de trois ans du prononcé de la liquidation judiciaire

Valérie COURAUDON, Juges.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 R.G. 2026000433 P.C. 2024J17 JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE ET DE CONDAMNATION

le juge ne fait alors droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

A l'audience du 4/3/25, après avoir entendu le demandeur seul en ses explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le jugement

A l'audience du 11/3/25, après avoir entendu le demandeur seul en ses explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le jugement

Lors de l'audience du 19 novembre 2024, le juge chargé d'instruire l'affaire entend Brode Mode lui présenter ses demandes, puis clôt les débats et met le jugement en délibéré pour être prononcé par une

L2H1 Par ordonnance du 15/01/2026, le juge-commissaire a déclaré et jugé la requête en revendication de la SARL [Localité 1] FRANCE irrecevable en l'absence de comparution à l'audience de la requérante