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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU ACB
69f33a4bcdc6046d4713a4c7
29 avril 2026
Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées
69ef6e23cdc6046d47b81cbf
23 avril 2026
Aucune observation écrite n'a été formulée, laissant supposer qu'il s'en remet à justice sur le bienfondé des demandes formulées à son encontre.
6a111e30cdc6046d47a3c2f2
21 mai 2026
6a111e4acdc6046d47a3c476
6a111eb3cdc6046d47a3cadc
6a111e64cdc6046d47a3c60c
6a111e7fcdc6046d47a3c7c0
6a111e99cdc6046d47a3c945
Trib. de Commerce
69da4f62cdc6046d47e0d460
8 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - AMATRANS AGENCE MARITIME DE TRANSIT [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître
AFFAIRE COURANTE
69b3018ecdc6046d47712f0a
2 mars 2026
Qu'en outre, la constatation de l'existence d'un préjudice ne peut pas suffire à justifier une condamnation pour exercice abusif d'une procédure, une telle condamnation devant obligatoirement être fondée
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b97decdc6046d47212c75
7 mai 2026
[M] sera débouté de sa demande de ce chef. * SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET LES DEPENS M. [M] succombant en ses demandes, sera débouté de sa demande à ce titre.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17ff9dcdc6046d47356fe9
26 mai 2026
Pour contester les demandes de la société LOCAM, M.
6ème chambre
69e83d78cdc6046d47164f01
5 février 2025
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 9 juin 2023 signifié à personne morale, Shred-it assigne Steam'O devant ce tribunal.
69ef3f9ccdc6046d47b38bc4
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY ORDONNANCE DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : La SARL ISA [W] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL BLG AVOCAT – Maître Béatrice
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
Pour la Societe [S] [G] Anciennement [S] [Q] [L], Demanderesse a l'instance : La Société [S] [G] demande au Tribunal DANS SES DERNIERES CONCLUSIONS de : Vu l'article 17.4 de la Convention relative au
Chambre 01
6a16d4eecdc6046d4718af33
12 mai 2026
DEBATS Audience publique du 12 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
Chambre 03
69f36fcacdc6046d4718e5ba
14 mars 2025
Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 12 Mars 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS SCP THEVENOT PARTNERS en la personne de Me [D] [R] ES/Q Administrateur de l'association
1ère chambre
69e8a054cdc6046d471ead5e
14 avril 2026
LA PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice remis à personne le 17 janvier 2025, la SELARL ARCHIBALD, ès qualités de liquidateur de la SASU METAL ART & DESIGN a assigné Monsieur [I] [N] devant le
6a0c85c0cdc6046d473369de
19 mai 2026
Quant au préjudice moral demandé par la société ECE, il n'est pas justifié.
69f607f4cdc6046d4754ced8
21 avril 2026
A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 6 pièces : * Pièce 1 : Contrat de crédit, * Pièce 2 : Historique de compte, * Pièce 3 : Décompte de créance, * Pièce 4 : Lettre de
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