Le 19 septembre 2024, Maître [K] [R], Commissaire de Justice, établit à la demande de la société ASD DISTRIBUTION un constat sur l'état de fonctionnement de la machine.

[C] d'avoir à cesser sans délai tout usage de la marque ERA. Les documents visés par l'ordonnance n'ont pas été communiqués à ERA. Ainsi se présente l'affaire.

délivrée à Me François-Xavier GOSSELIN le 20 Janvier 2026 FAITS ET PROCEDURE La société EQUI'LIBRE, SARL immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le N° 878 396 241, a acquis en janvier 2021 une maison à usage

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice remis à personne morale le 28 décembre 2022 qu'Arcetis a assigné BC.n devant ce tribunal.

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice remis à personne morale le 28 décembre 2022 que Kegon a assigné BC.n devant ce tribunal.

LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice du 11 septembre 2024, signifié à personne se déclarant habilitée, la société NEXERA a assigné la société AGRITYRE demandant au Tribunal de : Vu l'article

[O] le 19 janvier 2025 pour faux, usage de faux et usurpation d'identité ; qu'une plainte simple contre X a été déposée le 20 décembre 2024 par M.

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice remis à personne morale le 28 décembre 2022 que Bert Notte a assigné BC.n devant ce tribunal.

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice remis à personne morale le 28 décembre 2022 que Van Hove a assigné BC.n devant ce tribunal.

pas de manœuvres dolosives de la part de la société TRANSPORTS LAROCHE ; Juger que la société CHRONO TRANSEXPRESS ne justifie pas de prétendus préjudices imputables à la société TRANSPORTS LAROCHE ;

jugé que les désordres et malfaçons affectant le centre aquatique exploité par la société AQUA SYAN sont de nature décennale, portant atteinte à la solidité de l'ouvrage et le rendant impropre à son usage

LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice du 4 janvier 2024 signifié selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile, la société DILIGENCE SOFTWARE, ENSEIGNE LOGIC INFORMATIQUE

Pour une bonne administration de la justice, et les parties ne s'y opposant pas, il a été déposé un unique jeu de conclusions en demande et en défense.

Pour la société UTILEO SAS, en défense, Elle n'a pas déposé de conclusions mais fait valoir ses protestations et réserves d'usage quant à la mesure d'expertise sollicitée.

Le 30 août 2022, la société TRAMA VERDE, via son conseil, justifie son refus de réitérer la vente dans les conditions proposées par les consorts [S] par un dol consistant en la dissimulation d'un litige

[R] [F] par actes de commissaire de justice séparés signifiés respectivement à personne physique et en étude.

formuler leurs observations ou réclamations, il n'est pas tenu de prendre en compte celles qui auraient été faites après l'expiration de ce délai, à moins qu'il n'existe une cause grave et dûment justifiée

Dans ces conditions, rien ne justifie que la société [Z] CONSTRUCTION retienne le paiement du solde de ce marché de travaux.