jour, Monsieur [G] [E] s'est constitué caution solidaire de la société SEUREAU F avec le consentement exprès de son épouse Madame [C] [B], en garantie du bon remboursement des sommes dues, dans la limite

Suivant acte sous seing privé du 07 mars 2023, Madame [U] [M] et Monsieur [E] [O] se sont portés caution solidaire, de tous les engagements de la SARL AMBERGER, chacun dans la limite de la somme de 3.600

proposant un apurement du passif dans les conditions suivantes : Règlement immédiat dès l'homologation du plan de la créance super privilégiée de l'AGS et des créances inférieures à 500,00 € dans la limite

Avons rendu l'ordonnance de référé dont la teneur suit en la cause d'entre : La société GESTION ASSISTANCE sus nommée GESTASS, Société à responsabilité limitée au capital de 2.500,00 € immatriculée au

visées par le greffe du tribunal de céans le 10 février 2026, aux termes desquelles la demanderesse reprend, au visa de la même disposition, les demandes formulées dans son assignation : y ajoutant in limine

Un accord de sous-traitance liait [U] au GIE TELECONVERGENCE, dont M. [B] est administrateur.

Les actes de caution mentionnent une limite en montant qui définit le plafond de leur engagement soit 18 720 € et une durée exprimée en nombre de mois soit, 132 mois.

par voie d'imputation sur les pertes, * Une première tranche d'augmentation du capital social d'un montant 434.000 €, souscrite exclusivement, par apport de liquidités des associés existants dans la limite

[G] a souscrit auprès de la BPAURA un second cautionnement « tous engagements » limité à 10.000€ avec l'établissement d'une fiche patrimoniale.

A la barre, la société YLV CONSEIL indique que la demande de sursis est irrecevable car elle n'a pas été soulevée in limine litis et qu'il n'y a pas d'action au fond engagée, aucun projet d'assignation

assignation à la société dénommée NICITAL et Madame [K] [L], [H], [M], née [O] aux fins d'entendre : Condamner solidairement la société dénommée NICITAL et Madame [K] [L], [H], [M], née [O], dans la limite

de dépôt des offres a été fixée au 10 septembre 2025, Qu'à la date limite de dépôt des offres, l'Administrateur Judiciaire a réceptionné une offre de reprise qui doit être significativement améliorée

qualité à [Adresse 2] (Pays -Bas) Et ayant pour avocat constitué Maître Laure LICHERE-LEMONNIER, avocate au barreau de Sens, D'UNE PART, ET : La société BURGOS FILMS SARL, société à responsabilité limitée

[W] [X] s'est porté caution des engagements de la SARL ELOMEL au titre de ces prêts dans la limite de 10.000 € et pour une durée de 108 mois. M.

* UPS FRANCE ne peut donc limiter sa responsabilité en appliquant les plafonds définis par ses conditions générales.

28 Janvier 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025, Faits L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Le CREDIT MUTUEL s'est limité à maintenir sa demande de condamnation solidaire des cautions à la somme de 18.425,09€ et les défenderesses maintenant, sans plus en justifier, leur position de limiter la

[G] [P], actionnaire et fondateur de la SAS Afon Immo dans la limite de 235 000 euros et pour une durée de 4ans, le 26/09/2016. M.