La signature apposée au milieu du contrat de location (pages 1 et 2) ne peut être attribuée avec certitude au locataire.

[G] acquitte un loyer mensuel pour son logement principal de 1.125€ (prélèvement Régie Elysée).

de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 3 juin 2024, En conséquence, statuant à nouveau, * Condamner la société CK RENOV à payer à la société [C] [K] la somme de 4 281,50 euros en principal

NEO GEST, [Adresse 8] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 27/01/2026 à Me TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société EQUIP'AUTO 21 a pour activité principale

débats, * RECEVOIR la société DIMENSION.COM en ses demandes et les déclarer bien fondées, * CONDAMNER la société COFAGI AGENCE DU SUD IMMOBILIER à payer à la société DIMENSION.COM : * La somme principale

Sur le montant des sommes dues Sur le principal BNP demande à M.

de la société JDC AUTO, laquelle est enrôlée sous le numéro RG 2025F00717 DÉBOUTER la société JDC AUTO de l'ensemble de ses défenses, fins et prétentions Y faisant droit, À titre principal : ORDONNER

de 80.000,00 € avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 11 Juillet 2023, A défaut, subsidiairement, Condamner Madame [R] [P] née [V] au paiement de la somme principale de 68.416,93

IMMOBILIER de l'ensemble de ses demandes, * Condamner la société CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE-BOURGOGNE IMMOBILIER à payer sans délai à la société SEPTEO SOLUTIONS ADB : La somme de 14 640 € ttc en principal

régulièrement délivrée le 19/06/2023, la société 4C INVEST (4C ci-après) a actionné la société CHAMPS LOQUETS devant le Tribunal de commerce d'Annecy aux fins de la voir condamnée à lui verser au principal

Elle fait valoir que la société SO-REOSP reste tenue du paiement des frais de réparation du véhicule, dès lors que le contrat mettait à la charge du locataire l'entretien et les réparations.

indemnité et clause pénale de 10% ; En conséquence, il y a donc lieu de dire SAS LOCAM fondée en l'état du dossier à faire valoir ses prétentions et de condamner la SARL [E] à lui payer la somme principale

Suite à la confirmation du locataire de la bonne livraison du site, la SAS Grenke location a procédé au règlement de la facture correspondante au fournisseur.

Tel est l'objet principal de l'expertise.

En tant que locataire de votre véhicule, il vous faudra choisir'pour quelqu'un d'autre''».

La société LOCAM demande au Tribunal de * Débouter la société HÔTEL [A] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société HÔTEL [A] à régler à la société LOCAM la somme principale

Débouter la SAS Saeme et la SA [Etablissement 1] de l'ensemble de leurs préjudices en lien avec des pertes d'exploitation parfaitement injustifiées tant dans leur principe que leur quantum.

la société [Localité 1] TCE et son assureur, la société Millenium Insurance Company limited, à payer à la SNC [O] la somme de 26.880 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de sa perte locative

de commerce et 1240 du code civil et 700 du CPC, Dire l'action engagée par la société demanderesse recevable et bien fondée ; En conséquence, Condamner monsieur [J] [I] au paiement de la somme principale

crédit-bail n° 001588389-00 et 001556052-00 à compter du 21 février 2024 Condamner, en conséquence, la société LE FORNALI à payer à la société SOGELEASE la somme provisionnelle de 77.946,53 € en principal