SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique [J] n'emploie aucun salarié.

Concernant le DOMAINE DE [Localité 1], cette salle de réception n'a jamais été déclarée en cette qualité au PLU mais comme un préau, elle serait entrain de tout remettre aux normes.

Concernant le DOMAINE DE [Localité 1], cette salle de réception n'a jamais été déclarée en cette qualité au PLU mais comme un préau, elle serait entrain de tout remettre aux normes.

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 14 janvier 2025.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL à associé unique CONIMA n'emploie aucun salarié.

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 10/07/2025.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SELARL à associé unique HEALIFE n'emploie aucun salarié.

Que Madame le procureur est favorable à la requête présentée.

Monsieur [C] en qualité de conseil juridique, assisté de Me TORALDO avocat au sein du Cabinet KELTEN à [Localité 2] Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors

représentée par Monsieur [M] [S] en qualité de gérant Comparution : représenté par Maître [G] [W] avocat à [Localité 3] Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 07/10/2025.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique S.N.D emploie 6 salariés.

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la société n'a plus d'activité depuis le 30 juin 2025, * la résiliation du contrat avec Chronopost.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 AVRIL 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS SEMA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL AGENCEMENT 59 emploie 1 salarié.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL à associé unique AMBH n'emploie aucun salarié.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL à associé unique AA [Localité 1] n'emploie aucun salarié.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS KURA COLLECTIBLES n'emploie aucun salarié.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique WASH SECUR KILYAN n'emploie aucun salarié.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique OUMAYA45 n'emploie aucun salarié.