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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d8e394cdc6046d47c26c52
9 avril 2026
9 avril 2026
A défaut de demandes de modifications faites dans ce délai de contrôle par le Bénéficiaire, les Comptes de Référence communiqués seront considérés comme acceptés sans réserves.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dabee7cdc6046d47ec189a
27 octobre 2025
27 octobre 2025
après avoir rédigé un pré-rapport préalable.
Source officielleTrib. de Commerce
69b3c292cdc6046d4781e677
29 janvier 2025
29 janvier 2025
de gestion, le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, le cas échéant, éventuellement complété de leurs observations sur les modifications apportées par l'assemblée aux comptes annuels
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d22ebbcdc6046d472f9256
2 juillet 2025
2 juillet 2025
liminaire : Juger recevables les demandes de la société AMBOISE ; A titre principal : Débouter la société AGLM IMMO de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; A titre subsidiaire : Modifier
Source officielleDeuxième chambre
69c49374cdc6046d47f9ee05
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Cet avenant portait la modification de la durée du contrat pour une durée ferme de 12 mois à compter du 1 er janvier 2024, soit une fin de contrat le 31 décembre 2024.
Source officielleDélibérés de Contentieux Général
69adb2d7cdc6046d47f56671
2 avril 2025
2 avril 2025
toutes autres constatations utiles à l'examen des prétentions des parties; Dire et juger que l'affaire sera rappelée à l'audience la plus proche après dépôt du rapport d'expertise.
Source officielleSANCTIONS COMMERCIALES PROCEDURES COLLECTIVES
69e21e58cdc6046d4790227e
3 avril 2026
3 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, Vu le rapport du juge-commissaire, Sur la demande d'interdiction de gérer Attendu qu'aux termes des articles L.653-1 et suivants du Code de commerce, le tribunal peut prononcer
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5559fcdc6046d47d68a39
2 avril 2026
2 avril 2026
AL FAHSI Abdelatif, président présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c86768cdc6046d475834ef
22 octobre 2025
22 octobre 2025
la SARL GOLFE ECO ENERGIE, a comparu en chambre du conseil, a exposé les difficultés rencontrées par son entreprise et l'impossibilité d'y faire face ; que, par ailleurs, il avait l'intention de « modifier
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bffdbbcdc6046d478c11dc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En raison des conditions météorologiques, le tribunal a désigné un juge rapporteur pour tenir l'audience.
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d1b311cdc6046d47276cbb
2 avril 2025
2 avril 2025
après avoir préalablement soumis aux parties un pré-rapport et leur avoir permis de formuler sur celui-ci leurs observations.
Source officielleRendu de décisions
69da1f48cdc6046d47dda6ea
8 avril 2026
8 avril 2026
Un rapport d'expertise définitif a été établi le 23 mai 2023 par le cabinet [D] SOLUTIONS.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4d430cdc6046d479b2aa9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
au Greffe le 03 décembre 2025, et enrôlées sous le n° 2025 004000 : Vu les convocations adressées aux parties ; Vu l'état des réponses des créanciers dressé par le mandataire judiciaire ; Vu le rapport
Source officielle4ème chambre
69e81575cdc6046d4713e4bb
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par lettre RAR du 25 avril 2022, réceptionnée le 27 avril 2022, adressé à SICRA, SOPREMA répond à une lettre RAR rapportée envoyée par SICRA le 31 mars précédent.
Source officielleDELIBERES
69c9b59dcdc6046d4773b45a
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Les tubes ont été livrés chez la société MILC le 19 avril 2022, le prototype du cadre qui aurait dû être livré dans la semaine du 23 mai 2022 a été réceptionné le 12 juillet 2022, d'importantes modifications
Source officielleTrib. de Commerce
69e0343ecdc6046d47641d1c
24 octobre 2025
24 octobre 2025
* Madame Chantal WIRQUIN, Monsieur Benoit GERVAIS, Juges, Assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, Commis-Greffier ; Sur rapport du Président de la même composition, les Juges sus-nommés en ont délibéré
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abd968cdc6046d47cfae8e
9 avril 2025
9 avril 2025
Le 7 juin 2023, monsieur [B] d'Artésimia Finance adressait un mail de félicitations aux deux architectes suite à certaines modifications intervenues sur le projet en accord avec les élus.
Source officielleTrib. de Commerce
69c34152cdc6046d47d67832
7 octobre 2025
7 octobre 2025
RAPPORT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE L'administrateur judiciaire indique dans son rapport : Dès l'ouverture de la procédure, le dirigeant de la société A.C.A.
Source officiellechambre 1-11
69ce8c9bcdc6046d47df2700
23 janvier 2025
23 janvier 2025
refus de négocier constitue un déséquilibre significatif, * Par courrier du 31 janvier 2022, CORIOLIS informait les Demandeurs que leur contrat prendrait fin 6 mois après leur terme, insuffisant par rapport
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38f4dcdc6046d47dd62a5
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de gestion, le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, le cas échéant, éventuellement complété de leurs observations sur les modifications apportées par l'assemblée aux comptes annuels
Source officiellePage 21 sur 35