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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a7973bcdc6046d476e3180

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

numéro 753 2 [Localité 2], Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 753 284 108 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 15/07/2026 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79c42cdc6046d476e7856

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Adresse 4] [Localité 1], Inscrit au RCS de [Localité 2] sous le numéro 533 277 596 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 04/08/2026 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79e59cdc6046d476e958d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Adresse 1] [Localité 3], Inscrit au RCS de [Localité 2] sous le numéro 853 412 054 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 12/08/2026 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7ac72cdc6046d476f5bcc

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Adresse 4] [Localité 2], Inscrit au RCS de [Localité 3] sous le numéro 899 554 588 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 19/09/2026 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7ae8dcdc6046d476f79b9

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Adresse 1] [Localité 1], Inscrit au RCS de [Localité 2] sous le numéro 432 024 198 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 10/10/2026 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7ae9ecdc6046d476f7aca

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Adresse 5] [Localité 3], Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 840 677 447 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 11/10/2026 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7aeafcdc6046d476f7b9f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Adresse 5] [Localité 3], Inscrit au RCS de [Localité 4] sous le numéro 825 224 363 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 11/10/2026 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b773cdc6046d476ff6b7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Adresse 6] [Localité 2], Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 908 357 809 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 23/01/2027 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69d8b228cdc6046d47be8160

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ailleurs à la barre, S-TEC (SARLU) propose et s'engage afin de justifier sa capacité de remboursement, à verser d'ores et déjà la somme de 500 euros, mensuellement, au titre de remboursement de son

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69c9711dcdc6046d476e689a

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Attendu que M., [T] n'est pas en mesure d'honorer le plan homologué à son profit ; Qu'eu égard à la cessation d'activité d'ores et déjà intervenue et au souhait formulé par le dirigeant, il convient,

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69c971cdcdc6046d476e744d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Qu'eu égard à la cessation d'activité d'ores et déjà intervenue, la restitution du local et au souhait formulé par la dirigeante, le redressement de l'entreprise apparait impossible et il convient d'ouvrir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca4de1cdc6046d477f5607

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le groupe PB a d'ores et déjà indiqué à Monsieur, [B], [R] qu'il serait en mesure de présenter une offre de reprise afin notamment de sauvegarder 14 emplois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ce2d9ecdc6046d47d6760c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

activité de rénovation décoration à [Adresse 1] [Localité 4] [Adresse 3], Non inscrit ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 23/03/2027 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cd1acdc6046d47c23220

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l'Administrateur Judiciaire que les difficultés de TuLiPP multiservices s'expliquent par une diversification de son activité qui s'est avérée non rentable, que M [A], dirigeant de ladite société a d'ores

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81656cdc6046d47dcf164

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

visées par l'article L640-1 du code de commerce sont remplies concernant le patrimoine professionnel de l'Entrepreneur individuel ; Attendu que le tribunal prenant acte de la cessation d'activité d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6c2dcdc6046d47414391

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d'observation pour une durée de six mois pour voir statuer s'il apparaît que l'entreprise dispose à cette fin de capacités financières suffisantes à la bonne exécution d'un plan de redressement ; CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7b3acdc6046d476e824f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS OUE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT NE PEUT FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC L'ACTIF DONT ELLE DISPOSE, ATTENDU OU'IL APPARAIT D'ORES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7b6acdc6046d476e858f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT NE PEUT FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC L'ACTIF DONT ELLE DISPOSE, ATTENDU OU'IL APPARAIT D'ORES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7ee6cdc6046d476ec18e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT NE PEUT FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC L'ACTIF DONT ELLE DISPOSE, ATTENDU OU'IL APPARAIT D'ORES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7fcdcdc6046d476ed123

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT NE PEUT FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC L'ACTIF DONT ELLE DISPOSE, ATTENDU OU'IL APPARAIT D'ORES

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Journal officiel
Ventes et cessions

SARL AU PAIN ROYAL, EPI D'ORGE

SIREN 106100829Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 119 rue Nationale 75013 Paris Date de l'acte : 29/06/2026 Enregistré le 03/07/2026 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Sulpice Dossier 2026 00022834 référence 7584P61 2026 A 02972. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

20/09/2026

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Dépôts des comptes

LA MAISON BLEUE - SAVIGNY-SUR-ORGE

SIREN 798649455Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

20/09/2026

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Procédures collectives

SDC 57 RUE D’ORGEMONT

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bobigny

Autre jugement et ordonnance — Date : 1er juillet 2026 : ordonnance de prolongation de la mission de l’administrateur provisoire par Mme la Première Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de Bobigny. Dénomination : COPROPRIETE SDC 57 RUE D’ORGEMONT - 57 rue d’Orgemont - 93800 Epinay-sur-Seine. Ordonnance de prolongation en qualité d’Administrateur provisoire la SELARL TULIER POLGE - ALIZERAI prise en la personne de Maître Florence TULIER POLGE - Immeuble Le Mazière - Rue René Cassin - 91000 EVRY

18/09/2026

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Dépôts des comptes

LA MEDICALE DE JUVISY SUR ORGE

SIREN 453505786Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

17/09/2026

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Radiations

Ecole De Danse D'orgerus

SIREN 927599654Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

15/09/2026

Voir →