L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 4 novembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 27 janvier 2026 avec avis d'audience

Après plusieurs renvois, l'affaire a été retenue à l'audience du 1er décembre 2025.

À titre subsidiaire, et si par extraordinaire, les irrecevabilités soulevées devaient être rejetées, RENVOYER l'affaire à une audience ultérieure pour conclusions au fond des défendeurs.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [O] [Q] [Adresse 1], DEMANDEUR - représentée par Maître [L] [H] [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * AXA FRANCE

Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre,Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties

l'affaire afin de mettre Mme [V] en mesure de fournir ses observations sur l'ensemble des pièces séquestrées ; * ARRÊTER expressément l'exécution provisoire, incompatible avec la nature de l'affaire

Pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le Tribunal renvoie les parties à leurs écritures.

Le juge chargé d'instruire l'affaire entend les parties présentes qui réitèrent par oral leurs dernières conclusions et déclarent celles-ci comme récapitulatives.

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 7 octobre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 2 décembre 2025 avec avis d'audience

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Après renvois, cette affaire a été fixée au 24 mars 2026. A cette audience, La société PREFILOC CAPITAL SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

Cette affaire a été enrôlée sous le numéro 2025L1405. Après renvois et sur convocations, l'audience de plaidoirie a eu lieu le 8 décembre 2025 ; les débats ont eu lieu en audience publique.

L'affaire fut inscrite sous le n°: 2025002071, appelée à cette audience et après renvois, elle fut retenue et plaidée à l'audience du 6 octobre 2025, mise en délibéré et le prononcé du jugement fixé au

[X] [Y] a confirmé ces faits lors de l'audience et pris note de l'incompétence du tribunal de commerce et du renvoi de l'affaire à la commission de surendettement de la Banque de France ; En conséquence

Disons qu'à cette audience, l'affaire devra être confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire ou fixée pour plaider devant une formation collégiale ; que l'affaire ne pourra être renvoyée

A l'audience du juge chargé l'affaire d'instruire l'affaire du 25 avril 2025, la SAS Upclaim dépose des conclusions en réponse n°1, seules reprises ci-dessous, et demande au Tribunal de : Vu les articles

Que la SARL E3MA, par requête en injonction de payer du 05 avril 2024 a demandé à ce qu'en cas d'opposition l'affaire soit renvoyée devant le tribunal de commerce de Grenoble.

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 29 avril 2025.

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, les parties ne s'y étant pas opposées.