de la SARL KLEMA AVOCATS Affaire N° RG : 2025F01122 DEMANDERESSE SARL [Adresse 3] comparaissant par Maître Cédric PICHOUD, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Renaud PRUVOST, Avocat à la Cour

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 juillet 2025 N° RG : 2025F00549 La société DELAUNAY [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés d'EVREUX n°305 350 456 (Maître [Q]

, [W], avocat à la Cour, à la décharge de Maître, [Y], [R],, [Adresse 2].

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 MAI 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00731 SAS LES PREMICES C/ SAS VASC DEMANDERESSE * SAS [Adresse 1] comparaissant par Maître Patrick DAYAU, Avocat

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° B 524 659 877 (Maître Anouck TEBOUL-FARTOUKH, avocat au barreau de Marseille) C / Société ENGIE S.A.

Le 10 octobre 2023 : Les factures n'étant pas réglées, Monsieur [T] [O] relance par mail.

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 812 267 086 (Maître Ramzi AIDOUDI, avocat au barreau de Marseille) C / Société GSDI S.A.S.

ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 octobre 2025 N° RG : 2024F00463 BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon n° 605 520 071 (Maître

Antoine VITOUX, Monsieur Sébastien PAJON, Monsieur Jean-François DENIS, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL, Greffier.

Maître [W] mandataire judiciaire précise que le passif déclaré entre ses mains s'élève à 662844,68 €.

Demandeur (s) : CAPI Diver City [Adresse 1] SIREN : 441 338 985 Représentant (s) : HP AVOCATS - MAITRE POQUILLON Hervé Défendeur (s) : [F] [W] [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE LEROUX Krista Composition

Que malgré cette ordonnance, Maître [G] [S] indiquait par courrier à la société SEMIACS, en date du 25 octobre 2018, que plus aucun paiement n'était intervenu depuis le 18 mars 2016.

Echange de mails du 20/07/2022 + 2 photographies 7. Mail UNYMAT du 05/09/2022 + 2 photographies 8. Mail UNYMAT du 20/02/2023 à 12h31 9. Echange de mails du 03/05/2023 10.

du 16/01/2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge, Madame Marie CHATEAU, Juge, Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES, Greffier.

Numéro de Minute : 2026P01306 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P00741 Le 19 mai 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 5 janvier 2026 N° RG : 2025F00893 La société JALIS S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître

[D] [W], en qualité de Liquidateur Judiciaire ; C'est dans ces conditions que suivant exploit en date du 22 Mars 2022, la Société AG INVEST a attrait devant la présente Juridiction Monsieur [K] [Q] à

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/10/2025 ORDONNANCE DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 19 mars 2025 La

N° de Rôle : 2026L00853 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 4 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

2023F01017 Société MILWAUKEE ELECTRIC TOOL CORPORATION Société de droit nord-américain [Localité 1] USA Société CHUBB INSURANCE HONG [Localité 2] Ltd Société de droit étranger [Adresse 1] [Localité 2] (Maître