Sur les frais du procès L'EURL Protop 974, qui succombe, sera tenue aux dépens d'instance et condamnée à payer à la SARL [E] [D], qui a dû engager des frais pour la présente action, la somme de 1.500

de la présente instance.

C'est en l'état que se présente l'affaire.

Les conditions financières prévues au contrat étaient les suivantes : Frais d'affrètement : 47.500 € TVA (20 %) : 9.500 € Avance d'Approvisionnement APA (provisions pour dépenses) : 16.600 € Soit un total

ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement ; DIT que la présente décision fera l'objet des publicités prévues par la loi et notamment l'inscription de la condamnation au fichier national des interdits

A l'audience du 23 mars 2026, nous avons remis la cause au 4 mai 2026 pour conclusions en défense.

Au sujet des jours d'arrêt du chantier liés à la présence d'un engin explosif, GSL a notifié sur « E-Plans » le jeudi 28 avril 2022 la présence d'un engin explosif et a alors indiqué que le chantier était

Une assurance dommages-ouvrages a été souscrite auprès de la société SAGENA, devenue SMA SA, selon police n°413753 P 1201.000.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation

de la présente instance ; * Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Sur les dépens Le Tribunal condamnera la société OCM, partie qui succombe, aux dépens de l'instance en application de l'article 696 du Code de procédure civile.

C'est ainsi qu'est né le présent litige.

C'est en l'état que se présente l'affaire.

, Pour la société LEX MJ en défense : La société LEX MJ n'étant ni présente ni représentée à l'audience, le Tribunal, constatant que les dispositions des articles 654 à 659 du Code de procédure civile

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

C'est ainsi que l'affaire se présente.

Le Tribunal condamne Monsieur [L] [V] qui succombe aux dépens.

* Au dernier état, la majorité était détenue par Mme [A] [V] et M.

y compris ceux de l'injonction de payer et les frais de la présente opposition ; Rejeter l'ensemble des demandes fins et conclusions de la SAS [Localité 1] PETITE BERTHA.

BPI est la partie perdante à la présente instance ; elle devra supporter les entiers dépens.