Philippe KARCHER Président de la formation,M. Philippe AMESTOY,Mme Marina DA COSTA, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Philippe KARCHER Président de la formation,M. Philippe AMESTOY,Mme Marina DA COSTA, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Philippe KARCHER Président de la formation,M. Philippe AMESTOY,Mme Marina DA COSTA, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Philippe KARCHER Président de la formation, M. Philippe AMESTOY, Mme Marina DA [L], qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier.

Jean-Yves AMABLE Président de la formation,M. Christian MAUVIEUX, Juge,M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

La SAS LES NOUVEAUX BRASSEURS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 834222325 et exerce une activité de production et distribution de bières sous la forme de société

Faute de production de la comptabilité détaillée, en l'état des pièces versées aux débats, le débouté s'impose.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CREDIT MODERNE ANTILLES

Par acte de commissaire de justice du 31 juillet 2025, signifié à personne, [Q] assigne [J] devant le président de ce tribunal lui demandant d'ordonner à celle-ci la production de documents comptables

Les concurrents de cette société mettent généralement en œuvre une protection mécanique (tôle ou tube) pour empêcher la déconnexion accidentelle ».

* Dire que l'expert devra le plus tôt possible dans un souci de sérénité et d'efficacité solliciter de la part des parties la production des pièces complémentaires dont il aurait éventuellement besoin

Or, l'article 1799-1 du code civil prévoit expressément qu'en cas de défaut de production de la garantie de paiement, la suspension des travaux n'entraîne pas de conséquences quant à la responsabilité

édition musicale et sonore distribution promotion exploitation commercialisation sous toutes ses formes par tous moyens et sur tous supports connus ou inconnus à ce jour de produits visuels vidéos sonores

La Société ABORIGENE TRADE SAS détient 95% du capital de la Société SA MAISON DU MIEL, société spécialisée dans la production, le commerce et l'industrie du miel et des produits du miel.

La société CMSE affirme que la production des BSDA n'est qu'une partie infime de la prestation et n'est pas rémunérée selon la convention.

* SAS TULAVU PRODUCTIONS, [Adresse 7], repreneur, absente. * SARL à associé unique LES GRANDS THEATRES, [Adresse 8] [Adresse 8], repreneur, comparant par M.

du conseil d'administration, comparant par SELARL SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 2] Toque : C1917 [Localité 1] et par Me Maryvonne EL ASSAAD [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS 99BIT Production

2025J11424 - 2602100020/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

La société, [V], [X], [C] est spécialisée dans la protection incendie.

6] COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience de plaidoirie en reprise d'audience du 1er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation