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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69eff70bcdc6046d47c6e6f5
9 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 9 Janvier 2025 par M. Lionel JOURDAIN, président assisté de M.
Chambre 07
6a0f97decdc6046d478127a8
24 mars 2026
Il convient de se référer audit formulaire pour un plus ample exposé des faits et des motifs.
5 ème chambre B
69dc8da7cdc6046d470e4584
29 septembre 2025
LES PRETENTIONS DES PARTIES: Concernant le résumé des prétentions des parties, le Tribunal s'en réfère aux prétentions oralement exposées par Me [D] [M], dans l'intérêt de la SAS CONSERVA PLUS, qui tendent
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e514accdc6046d47d1f499
11 mars 2026
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, le tribunal s'en réfère aux conclusions et rapports déposés et réitérés oralement à l'audience par
69e52e5dcdc6046d47d39ebb
69de37a1cdc6046d473307ad
1 octobre 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 1er octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00153 Le 17 septembre 2025, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de
69e53af2cdc6046d47d47e44
1 avril 2026
Chambre 2-6
6a16be28cdc6046d4716aa27
5 mai 2026
avec intérêts au taux légal à compter du 18 mars 2025 et 2.000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, en vertu d'une ordonnance de référé
CONTENTIEUX GENERAL
69eb49b3cdc6046d475db815
22 avril 2026
Suivant acte extrajudiciaire en date du 17 juin 2025, la société DM [W] assignait Monsieur [D] [S] devant le Président du Tribunal de Commerce de Laval siégeant en la forme des référés aux fins de le voir
6ème chambre
6a16d0d0cdc6046d471863c7
27 mai 2026
Après divers échanges, HPIB assigne M COMM le 4 juillet 2023 en référé devant le tribunal de céans. L'audience de référé a lieu le 3 octobre 2023.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69e1ed3dcdc6046d478c25ab
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 05 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00300 SASU
69eb323fcdc6046d475bd28e
21 avril 2026
, juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé.
Trib. de Commerce
6a0c3b52cdc6046d472d7f57
18 mai 2026
L'affaire a été retenue à l'audience de référés du 30 avril 2026.
6a184d0ecdc6046d473d70bb
28 mai 2026
N° RG : 2026R00359 Page : 1 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition
Référé prononcé jeudi
6a1962c5cdc6046d47597548
OHANA-ZERHAT - Maître Sandra OHANA-ZERHAT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69c39001cdc6046d47dd6fb1
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 OCTOBRE 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00892 SAS [J
R E F E R E
69a59cb5cdc6046d47418e06
28 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28/01/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 006927 PARTIES EN DEMANDE : LCMH (SAS) [Adresse 1] [Adresse
69e0c602cdc6046d4770f8e4
15 avril 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 15 avril 2026 N° de Rôle : 2026R00060 Le 8 avril 2026, Par devant Nous, Dominique DALESME, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse
69f1d7d9cdc6046d47f2f032
28 avril 2026
[Y] [U] n'ayant pas de réponse à ces demandes, assigne la SARL TRANSLEP en référé devant le tribunal de commerce de GRENOBLE et demande : * D'enjoindre la SARL TRANSLEP de remettre à M.
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