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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a77d08cdc6046d476cc28a
29 janvier 2025
perspectives de redressement entend négocier le report d'échéance auprès de certains fournisseurs, réduire la masse salariale, augmenter la soustraitance et les marchés publics, Qu'elle ne présente pas
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e885a0cdc6046d471c5700
16 avril 2026
Madame [K] [T], gérante de l'EURL ATELIER CONCEPT PLANS, indique qu'elle a souscrit un contrat d'assurance dont elle communique le justificatif à l'audience, qu'elle est à jour dans le paiement des salaires
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69bedcaccdc6046d477602a9
27 janvier 2026
Le ministère public a été avisé conformément à la loi.
Chambre 06
69f27e99cdc6046d470445a2
28 janvier 2025
Clément CABANES Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Chambre 04
69f281f3cdc6046d4704a6ef
22 janvier 2025
Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f28254cdc6046d4704af01
69f2892ccdc6046d47053acf
15 janvier 2025
KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f28d2dcdc6046d47058af8
69f29266cdc6046d4705e955
8 avril 2025
Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f29a99cdc6046d47067316
1 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f41bdfcdc6046d472a086c
2 avril 2025
Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f421edcdc6046d472a6b75
Chambre 03
69f423dacdc6046d472a8a87
10 avril 2025
69f43dcfcdc6046d472e1c73
1 juillet 2025
69f43fe6cdc6046d472e49fe
69f45197cdc6046d472fa6db
69f49978cdc6046d4734be96
2 juillet 2025
1ère A
69dcc0becdc6046d47127d76
7 juillet 2025
Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions favorables à l'ouverture d'une liquidation judiciaire.
69dcc358cdc6046d4712b2cd
MERCREDI
69f1cd69cdc6046d47f20f61
15 avril 2026
public avisé, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Christophe DUPORTAL, Président de chambre, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté A la date du 10 mars 2026, la société
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