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[A] [S] ayant cessé de faire face à ses obligations de remboursement, et toutes les demandes amiables étant demeurées vaines, la SOCIETE GENERALE a mis en demeure en date du 24 février 2023, la société

la nature indicative des délais de livraison concernant les produits neufs ; Que la société civile d'exploitation agricole [G] [W] n'a jamais fait d'observation concernant les délais de livraison ; Qu'elle

Le 20/05/2021 la société ESTHETIC & CO a signé avec la société APS (partenaire de la société AZ SERVICES) un contrat de vente concernant du matériel de surveillance.

Toute réclamation concernant la facturation de la location devra faire l'objet d'une réclamation par lettre recommandée dans les 8 jours suivant sa réception.

A compter de novembre 2024, la société SRIM MULTISERVICES ne sera plus payée de ses factures, la société MG 75 indiquant par mail du 13/12/2024 certains griefs concernant le travail effectué.

En tout état de cause, la société SUEZ, qui avait changé le compteur pour un compteur communicant à compter du 2 décembre 2020, avait l'obligation de signaler toute déperdition d'eau au sein du réseau,

Par courrier recommandé du 23 mai 2024, la société AUTO IMPERIAL se voyait notifier la résiliation de son autorisation de découvert.

Concernant la maintenance-incendie, la prestation est réalisée à la commande, sans abonnement ; Dès lors, elle a été facturée et a payé au titre des années 2021 et 2022 concernant la maintenance incendie

Résiliation du Contrat de crédit pour inexécution des Engagements de l'emprunteur Sans préjudice des dispositions légales de l'article 1226 du code civil : * 1.1.

la SARL ATELIER 4 : « aura droit au paiement de l'ensemble des honoraires de la phase en cours au jour de la résiliation.

lettre recommandée avec avis de réception, la mettant en demeure de régler quatre échéances impayées dans un délai de huit jours, rappelant qu'à défaut de règlement dans ce délai, le contrat serait résilié

Ainsi, concernant la résiliation du contrat, la société TOYOTA KREDITBANK GMBH estime avoir respecté les termes du contrat.

[P] la résiliation du contrat d'affiliation entre les parties. Par LRAR en date du 16 janvier 2023, M. [P] conteste la résiliation.

LOCAM a adressé à la société A.V ETANCHEITE une mise en demeure de payer 3 échéances impayées rappelant qu'à défaut de règlement sous huit jours, le contrat de location financière du matériel sera résilié

Le 4 juillet 2023, la société LIDL supprime l'accès informatique de la société AR TEK sur la plateforme de gestion d'appels d'offre, concernant le projet du chantier d'[Localité 2].

De fait, la Société [W] a valablement pu prononcer la résiliation du contrat.

En conséquence, la société GROUPE COLOCATERE SAS n'était pas fondée à résilier unilatéralement le contrat.

Cette résiliation interviendra alors de plein droit et sans formalité à la date de réception de ladite notification de résiliation. » L'article 1226 du code civil dispose : « Le créancier peut, à ses

exhaustive les fuites de données sur toutes les couches du Web : Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié