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774 résultats pour « rapport avec le maître de l'ouvrage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Afin de disposer d'une vision globale de la répartition de la charge de préjudice, le tribunal ajoute que : Le rapport d'expertise précise en ces termes « [R] [E] / [M] est à la fois maître d'ouvrage

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e23bffcdc6046d4792cbf0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et et Marielle ROUJEAN, commis greffier, et signé par Maître

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77dabcdc6046d470466e3

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 17 septembre 2024 ouvrant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b554decdc6046d47a482ef

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Ledit jugement désignait Maître [R] [S] en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69baa388cdc6046d47160d90

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[U] [G] et Maître [O] [M] Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [Y] [W] et Maître [H] [S] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 05 décembre 2025 par requête

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69baa407cdc6046d4716183b

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[O] [T] et Maître [L] [Z] Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [X] [B] et Maître Cédric CUINET Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 05 décembre 2025 par requête

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4bef0cdc6046d47fdac9f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

2025J00555 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 26 novembre 2025 ouvrant

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9f88ccdc6046d473ddd6b

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[V] [Q], en qualité de mandataire judiciaire * Vu le rapport déposé au greffe le 13/10/2025 par la SELARL MJC2A représentée par Maître [V] [Q], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fbabcdc6046d473e231f

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [M] [V], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fc29cdc6046d473e320a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[V] [R], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe le 12/01/2026 par la SELARL MJC2A représentée par Maître [V] [R], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb2536cdc6046d4791951d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Attendu que suivant rapport déposé au greffe de ce tribunal, Madame le juge commissaire est favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb9582cdc6046d472c369b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000387 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adb2d7cdc6046d47f56671

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

toutes autres constatations utiles à l'examen des prétentions des parties; Dire et juger que l'affaire sera rappelée à l'audience la plus proche après dépôt du rapport d'expertise.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be562acdc6046d476c0291

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

une procédure de Redressement Judiciaire à l'encontre de JUDY'S (SARL), Vu le rapport exposé par Maître [T] [O], mandataire judiciaire, Monsieur [Z] [G], gérant et Madame [L] [G], conjoint collaborateur

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab667fcdc6046d47c78a65

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Tenant les délais de retard accumulés et totalisés dès le compte-rendu de chantier n'4 du 10/05/2023, des pénalités de retard lui ont été en sus imputées par le maître d'ouvrage au terme d'une lettre recommandée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69cb2f7acdc6046d47922932

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Maître, [A], mandataire judiciaire de la procédure collective, s'est associé aux propos de Maître, [N], ès-qualités.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e22f40cdc6046d47918e07

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience, Demandeurs : Maître Sarah DERVIN représentant la SAS EPCO et la SA ABEILLE IARD & SANTE expose ses conclusions et s'en rapporte : * Responsabilité contractuelle

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcae67cdc6046d4710edb0

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[I] [K] [C], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [P] [J], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e23ee9cdc6046d4793102a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et Marielle ROUJEAN, commis greffier, et signé par Maître

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9e3dcdc6046d47067635

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Immatriculée sous le numéro 812 276 210, ayant son siège social [Adresse 2] Non comparant(e) * Monsieur [M] [P] demeurant [Adresse 3] Non comparant(e) Copie exécutoire délivrée le 07/05/2026 à Maître

Source officielle

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