CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
Afin de disposer d'une vision globale de la répartition de la charge de préjudice, le tribunal ajoute que : Le rapport d'expertise précise en ces termes « [R] [E] / [M] est à la fois maître d'ouvrage
PROCEDURE COLLECTIVE
69e23bffcdc6046d4792cbf0
1 juillet 2025
PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et et Marielle ROUJEAN, commis greffier, et signé par Maître
2è chambre
69e77dabcdc6046d470466e3
21 janvier 2025
LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 17 septembre 2024 ouvrant
CHAMBRE DU CONSEIL
69b554decdc6046d47a482ef
18 juillet 2025
Ledit jugement désignait Maître [R] [S] en qualité de liquidateur judiciaire.
Trib. de Commerce
69baa388cdc6046d47160d90
15 janvier 2026
[U] [G] et Maître [O] [M] Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [Y] [W] et Maître [H] [S] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 05 décembre 2025 par requête
69baa407cdc6046d4716183b
[O] [T] et Maître [L] [Z] Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [X] [B] et Maître Cédric CUINET Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 05 décembre 2025 par requête
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4bef0cdc6046d47fdac9f
14 janvier 2026
2025J00555 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 26 novembre 2025 ouvrant
4ème chambre A
69e9f88ccdc6046d473ddd6b
20 octobre 2025
[V] [Q], en qualité de mandataire judiciaire * Vu le rapport déposé au greffe le 13/10/2025 par la SELARL MJC2A représentée par Maître [V] [Q], en qualité de mandataire judiciaire.
69e9fbabcdc6046d473e231f
19 janvier 2026
Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [M] [V], en qualité de mandataire judiciaire.
69e9fc29cdc6046d473e320a
[V] [R], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe le 12/01/2026 par la SELARL MJC2A représentée par Maître [V] [R], en qualité de mandataire judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb2536cdc6046d4791951d
Attendu que suivant rapport déposé au greffe de ce tribunal, Madame le juge commissaire est favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.
69bb9582cdc6046d472c369b
8 avril 2025
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000387 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître
Délibérés de Contentieux Général
69adb2d7cdc6046d47f56671
2 avril 2025
toutes autres constatations utiles à l'examen des prétentions des parties; Dire et juger que l'affaire sera rappelée à l'audience la plus proche après dépôt du rapport d'expertise.
69be562acdc6046d476c0291
2 juillet 2025
une procédure de Redressement Judiciaire à l'encontre de JUDY'S (SARL), Vu le rapport exposé par Maître [T] [O], mandataire judiciaire, Monsieur [Z] [G], gérant et Madame [L] [G], conjoint collaborateur
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab667fcdc6046d47c78a65
7 juillet 2025
Tenant les délais de retard accumulés et totalisés dès le compte-rendu de chantier n'4 du 10/05/2023, des pénalités de retard lui ont été en sus imputées par le maître d'ouvrage au terme d'une lettre recommandée
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
69cb2f7acdc6046d47922932
1 octobre 2025
Maître, [A], mandataire judiciaire de la procédure collective, s'est associé aux propos de Maître, [N], ès-qualités.
MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e22f40cdc6046d47918e07
PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience, Demandeurs : Maître Sarah DERVIN représentant la SAS EPCO et la SA ABEILLE IARD & SANTE expose ses conclusions et s'en rapporte : * Responsabilité contractuelle
3ème A
69dcae67cdc6046d4710edb0
15 octobre 2025
[I] [K] [C], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [P] [J], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître
69e23ee9cdc6046d4793102a
Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et Marielle ROUJEAN, commis greffier, et signé par Maître
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fd9e3dcdc6046d47067635
7 mai 2026
Immatriculée sous le numéro 812 276 210, ayant son siège social [Adresse 2] Non comparant(e) * Monsieur [M] [P] demeurant [Adresse 3] Non comparant(e) Copie exécutoire délivrée le 07/05/2026 à Maître
Page 21 sur 39