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756 résultats pour « représentant engagé à titre exclusif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 12

69a432e8cdc6046d47235b36

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

II du livre V du présent code est portée devant le tribunal compétent pour connaître des procédures prévues aux titres II à IV du présent livre.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d1829fcdc6046d47241f37

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* PRONONCER la résiliation judiciaire du contrat de partenariat du 5 février 2024 à la date du Jugement à intervenir et ce, aux torts exclusifs des sociétés FABULOUS AESTHETICS ACADEMY AND INSTITUTE

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d09de3cdc6046d47107c90

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Néanmoins, le juge peut, même d'office, modérer ou augmenter la pénalité ainsi convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

En date du 09 mai 2022, la société AMD [Localité 3] adresse à la société ASF CONSULTING un courrier de rétractation de son engagement au titre des contrats DDF39242 et DDF39197 au motif, selon elle, que

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d36ecdc6046d47cbc975

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La SCCV, [Adresse 1] affirme, sans le prouver, que les situations de paiement représentant un total de 398.482,77 € n'auraient pas été correctement validées.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7c8eecdc6046d470e60e9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

, * Juger que la banque BNP PARIBAS a manqué à son devoir de mise en garde et engage sa responsabilité contractuelle à ce titre, * Condamner la banque BNP PARIBAS à payer à Madame et Monsieur [S] une

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69cea2f6cdc6046d47e216fb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle ne saurait être invoquée au titre d'une relation commerciale avec des tiers, même si celle-ci a été été initiée avec l'une des parties par l'intermédiaire de l'autre.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69bd738acdc6046d4758294e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

31 décembre 2025, le montant de la trésorerie s'élève à la somme de 21.437 € ; Les propositions d'apurement du passif prévoient : L'apurement du passif à 100 % des créances vérifiées et admises à titre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9b69cdc6046d47b0f921

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La facture 8013 correspond au règlement de la somme de 4.000 € HT représentant le complément d'honoraires dus au titre de l'exercice 2019/2020.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d10819cdc6046d4717c0ab

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[H] perçoit chaque mois la somme de 634,38 € au titre du RSA (pièces n°5 et 6). Il ne peut donc pas faire face à son engagement.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69fb4b01cdc6046d47cc9a97

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

du préjudice financier et la somme de 3000 euros au titre de la résistance fautive ; CONDAMNER la société SOLUTIONS30 à verser au demandeur la somme de 3000 au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d2bb41cdc6046d473b8f4d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[Q] à payer à Mme [X] la somme de 6 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Martine CHOLAY, au titre de l'article 699 du

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcda5cdc6046d47cee8dc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Demandeur (s) : JES [Adresse 1] N° SIREN : 503 723 595 Représentant (s) : MAITRE SALVIGNOL Alexandre Défendeur (s) : APPART'CITY [Adresse 2] N° SIREN : 490 176 120 Représentant(s) : SELARL VINCKEL ARMANDET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03bc6cdc6046d472a915d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

: * Ordonner la réduction de la créance au titre des loyers réclamés par la société LOCAM et au titre de la clause pénale à la somme de 1 € symbolique ; * Ordonner les plus larges délais de paiement

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d805cdc6046d470f6a36

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

principal, * Condamner la société EDWINGTON à payer à la société [W] [Q] la somme de 14 000 euros au titre de l'engagement pris par la société EDWINGTON de payer ladite somme pour indemniser l'acquéreur

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111fa7cdc6046d47a3d9e6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* Condamner la SELARL [T] à fixer la créance de la société BRANDECISION au passif de la société STUD SAVEURS comme suit : * 3 378,38 euros au titre des factures impayées avec intérêts au taux légal

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bcca8cdc6046d4724348d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

: Me Claire MENDELSOHN REPRESENTANT : SCP BURTIN & PASCAL * DEFENDEUR : [R] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] * REPRESENTANT : Me [Localité 2]-Sophie GOLDSCHMIDT et Nicolas JOUANIN Me Lola TOULOUZE COMPOSITION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

des contrats de location et des contrats de construction, les financements représentant à titre indicatif un montant cumulé supérieur à 64 M€ (16 191 056 € pour le Navire 3, 15 245 814 € pour le Navire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de809fcdc6046d473bcda7

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Juger nul le bon de commande souscrit le 19 octobre 2019 auprès de la société Flex Fuel, à titre principal au titre du dol et à titre subsidiaire au titre de l'erreur, A titre subsidiaire, * Prononcer

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6a5cfcdc6046d47f32c08

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MILLE VINGT-CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE BLS [Cadastre 1], société SAS, dont le siège social est situé [Adresse 1], siret 434 734 828 00016, prise en la personne de son représentant

Source officielle

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