comparant DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 8] comparant par Me [U] [Y] [Adresse 9] et par Me Amandine LAGRANGE [Adresse 10] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé une requête

DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 8] comparant par Me Nicolas DUVAL [Adresse 9] et par Me Amandine LAGRANGE [Adresse 10] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé une requête

comparant DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 6] comparant par Me Nicolas DUVAL [Adresse 7] et par Me Amandine LAGRANGE [Adresse 8] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé une requête

comparant DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 6] comparant par Me Nicolas DUVAL [Adresse 7] et par Me Amandine LAGRANGE [Adresse 8] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé une requête

comparant DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 6] comparant par Me Nicolas DUVAL [Adresse 7] et par Me Amandine LAGRANGE [Adresse 8] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé une requête

comparant DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 6] comparant par Me Nicolas DUVAL [Adresse 7] et par Me Amandine LAGRANGE [Adresse 8] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé une requête

comparant DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 6] comparant par Me Nicolas DUVAL [Adresse 7] et par Me Amandine LAGRANGE [Adresse 8] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé une requête

DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 8] comparant par Me Nicolas DUVAL [Adresse 9] et par Me Amandine LAGRANGE [Adresse 10] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé une requête

comparant DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 6] comparant par Me Nicolas DUVAL [Adresse 7] et par Me Amandine LAGRANGE [Adresse 8] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé une requête

pour rendre le présent jugement : PROCEDURE ET PRESENTATION DU PROJET DE PLAN Le Tribunal, sur rapport du juge-commissaire, après avoir entendu en Chambre du Conseil le Ministère Public en ses réquisitions

Les travaux réalisés par la SAS EHTP ont consisté à implanter plus de 3 000 poteaux bois supports. La réception du lot 1 a été effectuée le 30 avril 2021.

omis concernant la validité de l'assignation délivrée à la requête de la société SOL M, * Laisser les dépens à la charge du Trésor Public.

Ladite convocation était accompagnée d'une copie de la requête.

le versement de toute indemnité avant la remise en état de la salle et la reprise d'activité.

elle sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; La société HK SOUDURE (SARL) a été appelée à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal se lon convocation qui lui a été remise

commisgreffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [N] [U] es qualité de Mandataire judiciaire de la SCEA EXPLOITATION GUEISSARD, sur requête

Des travaux ont été réalisés en mai et juin 2024. La société [Q] a procédé à deux versements par chèques.

Par requête déposée au Greffe le 23/03/2026, l'Administrateur judiciaire a sollicité la convocation des parties aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître [U] [N] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 05 mars 2026 par requête

Il fonde sa demande sur les observations suivantes : * Un manque de visibilité comptable ; * Des perspectives limitées de reprise d'une activité plus soutenue ; * L'absence de couverture assurantielle