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426 résultats pour « sol de la forêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18a6bcdc6046d474ba3f6

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Lors du troisième trimestre de 2017, Monsieur [G] [X] faisait part aux autres associés de son souhait de quitter le cabinet [J] [Y].

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Dans le délai d'amélioration imparti, le candidat unique a transmis un courrier de précision de certains points de son offre.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ae3cdc6046d47acd38f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

établissement situé en France [Adresse 11], immatriculé au RCS de Nanterre sous le n°828 563 056 ; * prise en son établissement néerlandais sis [Adresse 12] – Pays-Bas ; en sa qualité d'assureur responsabilité

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

BIG SO », l'enseigne « BIG SO » et tous droits s'y rattachant, le fonds de commerce et le droit de se dire successeur de la société BIG SO ; * les adresses de courriels, droits et valeurs similaires,

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Son siège social est situé [Adresse 1]. Elle est immatriculée sous le numéro 900 302 183 R.C.S. BOBIGNY / N° de Gestion : 2021 B 6710.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Demandeur Et La société [W] FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 905 249 801 ayant son siège si [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de son représentant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Géraldine - SELARL ROBERT AVOCATS [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le 23/04/2026 à Me FADILI Lina FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES En janvier et février 2023, Monsieur [A] [F] exerçant sous

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

L'administrateur judiciaire a remis son rapport au tribunal. Le mandataire judiciaire a remis un rapport le 29 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

A partir de 2024, il a fortement chuté pour devenir négatif à hauteur de -136 k€ et se creuser davantage en 2025 (-380 k€), sous l'effet de la contraction d'activité non compensée par la réduction de la

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3da71cdc6046d474e9982

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle exploite un fonds de commerce sous l'enseigne l'optique du parc à [Adresse 1]. 2) L'origine des difficultés.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46952cdc6046d47313e7e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 19 février 2025, la SARL MULTIPIECES VEHICULES INDUSTRIELS (ci-après MULTIPIECES VI) a acquis un véhicule Peugeot 5008 immatriculé [Immatriculation 1] auprès de la SAS 35 COURTAGE AUTO, exerçant sous

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

COBURN ne démontre pas l'existence d'une désorganisation de son entreprise, cette désorganisation ayant des raisons internes à [Localité 1] et à son management, et par ailleurs, Mme [V] n'occupait pas

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eacb55cdc6046d4752cd08

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

La société a fourni en vue de l'audience une attestation de son expert-comptable conformément à l'article L. 626-10 al. 2 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2873cdc6046d475afc08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

RACINE Marseille, avocat au barreau de Marseille) SCP BR ASSOCIES Siège social : [Adresse 7] Registre du Commerce et des Sociétés de Fort-de-France n° 481 308 401 Prise en son établissement secondaire

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Dans la nuit du 7 au 8 avril 2025, la société 3C France a subi une cyberattaque par rançongiciel, rendant son système d'information inaccessible après chiffrement complet des données téléchargées.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

pool bancaire représenté par le CIC en qualité d'agent), un contrat de location entre SO-TOWT et chaque Diane d'une durée de douze années, un contrat de sous-location entre SO-TOWT (locataire) et TOWT

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55586cdc6046d473b2711

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables aux procédures en cours au jour de son entrée en vigueur.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

obligation de loyauté post-contractuelle ; A titre subsidiaire, Déclarer également que Monsieur [V] [U] a délibérément manqué à son obligation post-contractuelle de loyauté vis-à-vis de son Mandant,

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

son nom, des affaires.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 820 211 258 et dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège

Source officielle

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