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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69b18a6bcdc6046d474ba3f6
9 janvier 2025
Lors du troisième trimestre de 2017, Monsieur [G] [X] faisait part aux autres associés de son souhait de quitter le cabinet [J] [Y].
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
Dans le délai d'amélioration imparti, le candidat unique a transmis un courrier de précision de certains points de son offre.
4ème chambre
6a119ae3cdc6046d47acd38f
22 mai 2026
établissement situé en France [Adresse 11], immatriculé au RCS de Nanterre sous le n°828 563 056 ; * prise en son établissement néerlandais sis [Adresse 12] – Pays-Bas ; en sa qualité d'assureur responsabilité
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
BIG SO », l'enseigne « BIG SO » et tous droits s'y rattachant, le fonds de commerce et le droit de se dire successeur de la société BIG SO ; * les adresses de courriels, droits et valeurs similaires,
Chambre 04
69f24017cdc6046d47fc481e
16 avril 2025
Son siège social est situé [Adresse 1]. Elle est immatriculée sous le numéro 900 302 183 R.C.S. BOBIGNY / N° de Gestion : 2021 B 6710.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4351cdc6046d472e1d33
15 mai 2026
Demandeur Et La société [W] FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 905 249 801 ayant son siège si [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de son représentant
Trib. de Commerce
69eb4732cdc6046d475d8862
23 avril 2026
Géraldine - SELARL ROBERT AVOCATS [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le 23/04/2026 à Me FADILI Lina FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES En janvier et février 2023, Monsieur [A] [F] exerçant sous
Chambre 2-2
6a18275fcdc6046d473a1df8
27 mai 2026
L'administrateur judiciaire a remis son rapport au tribunal. Le mandataire judiciaire a remis un rapport le 29 avril 2026.
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
A partir de 2024, il a fortement chuté pour devenir négatif à hauteur de -136 k€ et se creuser davantage en 2025 (-380 k€), sous l'effet de la contraction d'activité non compensée par la réduction de la
Chambre 2-4
69d3da71cdc6046d474e9982
3 juillet 2025
Elle exploite un fonds de commerce sous l'enseigne l'optique du parc à [Adresse 1]. 2) L'origine des difficultés.
DELIBERE REFERES
69f46952cdc6046d47313e7e
30 avril 2026
Le 19 février 2025, la SARL MULTIPIECES VEHICULES INDUSTRIELS (ci-après MULTIPIECES VI) a acquis un véhicule Peugeot 5008 immatriculé [Immatriculation 1] auprès de la SAS 35 COURTAGE AUTO, exerçant sous
chambre 1-6
6a1968edcdc6046d475a600b
COBURN ne démontre pas l'existence d'une désorganisation de son entreprise, cette désorganisation ayant des raisons internes à [Localité 1] et à son management, et par ailleurs, Mme [V] n'occupait pas
8ème chambre
69eacb55cdc6046d4752cd08
26 juin 2025
La société a fourni en vue de l'audience une attestation de son expert-comptable conformément à l'article L. 626-10 al. 2 du code de commerce.
SALON D'HONNEUR
69eb2873cdc6046d475afc08
RACINE Marseille, avocat au barreau de Marseille) SCP BR ASSOCIES Siège social : [Adresse 7] Registre du Commerce et des Sociétés de Fort-de-France n° 481 308 401 Prise en son établissement secondaire
6a16a7f9cdc6046d471456e3
28 avril 2026
Dans la nuit du 7 au 8 avril 2025, la société 3C France a subi une cyberattaque par rançongiciel, rendant son système d'information inaccessible après chiffrement complet des données téléchargées.
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
pool bancaire représenté par le CIC en qualité d'agent), un contrat de location entre SO-TOWT et chaque Diane d'une durée de douze années, un contrat de sous-location entre SO-TOWT (locataire) et TOWT
PROCEDURE COLLECTIVE
69a55586cdc6046d473b2711
7 avril 2025
Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables aux procédures en cours au jour de son entrée en vigueur.
Chambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
7 janvier 2025
obligation de loyauté post-contractuelle ; A titre subsidiaire, Déclarer également que Monsieur [V] [U] a délibérément manqué à son obligation post-contractuelle de loyauté vis-à-vis de son Mandant,
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
son nom, des affaires.
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 820 211 258 et dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège
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