qu'il ressort de la cause que la SA LYONNAISE DE BANQUE est créancière de la SAS BM CONSULTING, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°911 492 171, dont le siège social est [Adresse 3] au titre d'un solde

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2026 001639 JUGEMENT DU 11/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/03/2026

aux débats de Madame Sandra VIEIRA DA MOTA, Greffier.

Par lettre RAR du 6 janvier 2022, la BNP PARIBAS a signifié à la société B'[Localité 1] IMMO d'avoir à régulariser le solde débiteur du compte courant, du prêt professionnel et du prêt garanti par l'Etat

Le compte présente un solde débiteur de 3652,23 € au 10 octobre 2024.

La Société Générale réclame le paiement de la somme de 61 919,53 € au titre du solde débiteur du compte à vue.

Monsieur [I] [D] devant le tribunal de commerce de NICE aux fins de s'entendre : Condamner la caution, Monsieur [I] [D], à payer à la société SOCIETE GENERALE les sommes de : * 18.409,18 € au titre du solde

assignation introductive d'instance en date du 20 mars 2025, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING qui ne peut obtenir règlement du solde

Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats en chambre du conseil à l'audience

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 14 avril 2026 où siégeaient M. AMOYEL, Président, Mme BOSCO, M.

[H] [Z] [Adresse 6] Me Bertrand D ORTOLI [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 17 septembre 2025 Greffier lors des débats

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 2 décembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M.

et en premier ressort Nous, Mme Laetitia PERALDI, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme [G] [Y] présent uniquement aux débats

Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la

président du tribunal de commerce de Chambéry a rendu une ordonnance portant injonction de payer, condamnant la SARL DN2A a réglé à la SA LYONNAISE DE BANQUE, la somme de 11 877,95 euros au titre du solde

Sur le solde débiteur La SAS [B] ENERGIE FRANCE fait état d'un solde débiteur dont serait redevable la SAS [X]. Celui-ci serait de 5.552,69 € au 17 janvier 2024.

[R] [G], en sa qualité de caution, au paiement de : * la somme de 59 159,49 € au titre du solde débiteur du compte courant, outre intérêt au taux légal à compter du 25/10/2021 jusqu'à parfait paiement

Ces éléments sont corroborés par une « Confirmation de solde » (Potwierdzenie salda) émise par la société STELLA à destination de la société AT HOME le 3 septembre 2024, faisant apparaître un solde débiteur