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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69af3ccbcdc6046d47146a06
8 janvier 2026
en la personne de son représentant légal, Monsieur [Q] [G], la somme de 3 141.00 euros correspondant au solde impayé de la facture n°25-01-319 avec intérêts au taux légal à compter du 14 février 2015,
69c8195dcdc6046d474ff32e
4 avril 2025
SAS, [Adresse 1], [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par SELAFA ACD AVOCATS -, [Adresse 2] ЕТ - ALFER & FILS SAS, [Adresse 3], [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP DEMANGE et ASSOCIES pris
DELIBERES A VIDER
69dacbb9cdc6046d47ed1d0e
27 octobre 2025
Le 24 juillet 2023, un paiement de 2.507,28 € a été régularisé par la société [Z] [V] pour solde de cette facture intermédiaire.
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6cd3acdc6046d47c23403
15 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 15/01/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL Yvon PERIN - [P] [S], prise en la personne de Maître [P] [S] en qualité de Mandataire Judiciaire
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a823c1cdc6046d4779c974
14 janvier 2026
Deux règlements ont été effectués laissant un solde impayé de 14 640 €.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bac6cdcdc6046d47192502
Il résulte des débats que l'objectif de la SAS SAMPIZZ' pourrait être de solder l'intégralité du passif avec le prix de cession de son camion.
6a0be3b5cdc6046d47267ef0
15 mai 2026
Le 22 août 2023, Monsieur [X] [D] s'est porté caution solidaire de la société ALUBAT SAVOIE dans la limite de 100 000 euros et pour une durée de 5 ans au titre de l'ensemble des engagements pris par la
Chambre 03
69f5e62ccdc6046d475202fc
20 janvier 2026
A cette occasion, le PGE Phase 2 a pris le N°30066 10310 00020335705. A compter du 30 novembre 2024, la société MFR a cessé d'honorer le remboursement des échéances du PGE.
VENDREDI
69a9dddccdc6046d47a4e118
9 janvier 2026
Selon les pièces produites, le solde dû par la société MGB ELECTRO SARL s'élèverait à la somme de 9.451,44 € TTC au titre de plusieurs factures demeurées impayées.
Chambre 04
69f2385fcdc6046d47fbc4d7
16 avril 2025
prise en la personne de Me [V] [M] et en qualité de juge Commissaire Monsieur [D] [K].
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
Le prix de cession de la société est accompagné du détail des charges augmentatives du prix : * Prise en charge des congés payés : 10 K€ * Transfert de la charge des suretés réelles : 44 K€ * Règlement
69e88c1dcdc6046d471ce8ad
17 avril 2026
en intégralité dès la perception du prix de cession.
3E CHAMBRE
69ac36f8cdc6046d47d7154a
Adresse 1] N° SIREN : 552 120 222 Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : MSK AUTOMOBILES [Adresse 2] N° SIREN : 838 333 979 Représentant(s) : NON COMPARANT Défendeur (s) : SELARL AEGIS prise
69f1e6b8cdc6046d47f43b82
28 avril 2026
Le prix de cession a été fixé à 58 756 € par les parties, à partir d'une situation intermédiaire du 28 août 2024 établie par le cabinet comptable IN EXTENSO.
chambre 1-8
69ce75c3cdc6046d47dd1126
30 janvier 2025
Le 21 décembre 2021, TRAVEL EUROPE adresse à KARAVEL une lettre RAR la mettant en demeure de régler le solde impayé de son compte d'un montant de 52 845,80 € (6 197,80 € au titre de séjours à Madère en
chambre 1-2
69d28718cdc6046d47358f22
8 juillet 2025
Par acte souscrit sous seing privé le 19 juillet 2022, Monsieur [P] [C] (ci-après M.
69a6e29bcdc6046d475bd5d1
2 avril 2025
, faïences, sols souples ».
chambre 1-4
69cef794cdc6046d47eac37e
A l'audience du 29 novembre 2024, la banque modifie le montant de sa créance au niveau du solde du compte débiteur en indiquant qu'il faut prendre en compte la somme de 120.725,68 €.
AFFAIRES COURANTES
6a04970acdc6046d479a3161
11 mai 2026
] de la SARL BAIES-ALU n'est pas exigible et que Monsieur [O] [G], pris en sa qualité de caution de la SARL BAIES-ALU, n'est donc pas tenu de rembourser le solde à hauteur de 66.318,79 euros ; DIRE et
69ca7698cdc6046d4782afb1
24 octobre 2025
Nous, juge de l'évidence ne pouvant interpréter la modification des honoraires ne pouvons déterminer si le prix de la chose a été payé.
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