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1 530 résultats pour « solde du prix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69af3ccbcdc6046d47146a06

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

en la personne de son représentant légal, Monsieur [Q] [G], la somme de 3 141.00 euros correspondant au solde impayé de la facture n°25-01-319 avec intérêts au taux légal à compter du 14 février 2015,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8195dcdc6046d474ff32e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

SAS, [Adresse 1], [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par SELAFA ACD AVOCATS -, [Adresse 2] ЕТ - ALFER & FILS SAS, [Adresse 3], [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP DEMANGE et ASSOCIES pris

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacbb9cdc6046d47ed1d0e

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le 24 juillet 2023, un paiement de 2.507,28 € a été régularisé par la société [Z] [V] pour solde de cette facture intermédiaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cd3acdc6046d47c23403

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 15/01/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL Yvon PERIN - [P] [S], prise en la personne de Maître [P] [S] en qualité de Mandataire Judiciaire

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a823c1cdc6046d4779c974

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Deux règlements ont été effectués laissant un solde impayé de 14 640 €.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bac6cdcdc6046d47192502

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il résulte des débats que l'objectif de la SAS SAMPIZZ' pourrait être de solder l'intégralité du passif avec le prix de cession de son camion.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be3b5cdc6046d47267ef0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le 22 août 2023, Monsieur [X] [D] s'est porté caution solidaire de la société ALUBAT SAVOIE dans la limite de 100 000 euros et pour une durée de 5 ans au titre de l'ensemble des engagements pris par la

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5e62ccdc6046d475202fc

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A cette occasion, le PGE Phase 2 a pris le N°30066 10310 00020335705. A compter du 30 novembre 2024, la société MFR a cessé d'honorer le remboursement des échéances du PGE.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9dddccdc6046d47a4e118

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Selon les pièces produites, le solde dû par la société MGB ELECTRO SARL s'élèverait à la somme de 9.451,44 € TTC au titre de plusieurs factures demeurées impayées.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2385fcdc6046d47fbc4d7

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

prise en la personne de Me [V] [M] et en qualité de juge Commissaire Monsieur [D] [K].

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le prix de cession de la société est accompagné du détail des charges augmentatives du prix : * Prise en charge des congés payés : 10 K€ * Transfert de la charge des suretés réelles : 44 K€ * Règlement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88c1dcdc6046d471ce8ad

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

en intégralité dès la perception du prix de cession.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac36f8cdc6046d47d7154a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Adresse 1] N° SIREN : 552 120 222 Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : MSK AUTOMOBILES [Adresse 2] N° SIREN : 838 333 979 Représentant(s) : NON COMPARANT Défendeur (s) : SELARL AEGIS prise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e6b8cdc6046d47f43b82

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le prix de cession a été fixé à 58 756 € par les parties, à partir d'une situation intermédiaire du 28 août 2024 établie par le cabinet comptable IN EXTENSO.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce75c3cdc6046d47dd1126

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le 21 décembre 2021, TRAVEL EUROPE adresse à KARAVEL une lettre RAR la mettant en demeure de régler le solde impayé de son compte d'un montant de 52 845,80 € (6 197,80 € au titre de séjours à Madère en

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d28718cdc6046d47358f22

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par acte souscrit sous seing privé le 19 juillet 2022, Monsieur [P] [C] (ci-après M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e29bcdc6046d475bd5d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

, faïences, sols souples ».

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cef794cdc6046d47eac37e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A l'audience du 29 novembre 2024, la banque modifie le montant de sa créance au niveau du solde du compte débiteur en indiquant qu'il faut prendre en compte la somme de 120.725,68 €.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04970acdc6046d479a3161

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

] de la SARL BAIES-ALU n'est pas exigible et que Monsieur [O] [G], pris en sa qualité de caution de la SARL BAIES-ALU, n'est donc pas tenu de rembourser le solde à hauteur de 66.318,79 euros ; DIRE et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca7698cdc6046d4782afb1

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Nous, juge de l'évidence ne pouvant interpréter la modification des honoraires ne pouvons déterminer si le prix de la chose a été payé.

Source officielle

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