Il convient en conséquence de faire courir les intérêts au taux légal sur les sommes allouées à compter du 27 mai 2024.

, à savoir la somme de 3 960 € ; * Condamner la société FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE à payer à la société AVIT MAINTENANCE la somme de 5 000 € au titre du préjudice moral ; * Condamner

La CGL réclame ainsi le paiement de sa créance qui s'élève aujourd'hui à la somme globale de 69 552,16 €, dont le détail est versé aux débats.

suivantes : Au titre du solde débiteur du compte n°15021080988 : la somme de 6.835,97 € augmentée des intérêts au taux légal depuis la mise en demeure du 30 Novembre 2023 jusqu'à parfait paiement

le 14 novembre 2024 ; Attendu que le Tribunal condamnera la société VIA DESMOULINS à verser à la société LOCAM la somme totale de 15 396,77 € correspondant aux loyers échus impayés et à échoir majorés

à la société Club OpticLibre, à titre de provision, la somme totale de 32.744,38 €, * Condamner la société [I] [W] à verser à la société Club OpticLibre, à titre de provision, les intérêts courus à compter

Le montant du passif contesté s'élève à la somme de 83 000€.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société SERPE demande au Tribunal de : CONDAMNER la société OLEA au paiement de la somme de 5.827,05 € à titre principal avec intérêts de droit à compter du 03.05.2023

En conséquence, le Tribunal condamnera la société THT à payer à la société [A], avec intérêts au taux légal à compter du 14 février 2025, date de distribution de la mise en demeure, les sommes de : *

En conséquence, CONDAMNER la société [V] ASSUREUR CONSEIL à verser à la société [H] [Z] & CIE SAS la somme de 152.268,07 €, à titre de provision.

cette dernière de lui régler la somme due au titre des loyers échus.

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier. La société PREFILOC CAPITAL SAS sollicite la somme de 5.000€ à titre de dommages et intérêts.

ce dernier de lui régler la somme due au titre des loyers échus.

de L'assignation : La somme de 6.350,08 euros, au titre des factures impayées, La somme de 1.200 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, Voir rappeler que l'exécution provisoire est de droit

Le 2 mai 2025 la société ELECTRICITE DE FRANCE émettait une mise en demeure de payer la somme totale de 161 952,46 € TTC.

SCIUTO, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Toutefois, le Tribunal observe que les intérêts légaux sont dus à compter de la date de résiliation et il ne retient pas cette somme.

de 13.770 € au titre du remboursement de son compte courant d'associée ; Attendu que pour faire valoir ses droits madame [V] a encouru des frais irrépétibles, que le Tribunal estimera à la somme de 2.500

Cette interdiction s'applique aux représentants légaux des personnes morales associées. »; Les comptes annuels de la Société ELYCLIM au 31 Décembre 2020 font état à l'actif d'un compte courant débiteur

européenne à sa dernière opération de refinancement, à compter de la signification du jugement à intervenir, L'anatocisme est demandé, le tribunal l'ordonnera.