GENDRY sollicitait l'organisation d'une réunion pour qu'ENEDIS se positionne sur les solutions techniques retenues ou à retenir.

Au soutien de ses demandes, [Y] produit les éléments suivants : * 2G ENVIRONNEMENT a réservé une chargeuse articulée de 900 litres Diesel avec fourche pour chargeuse « Bon de réservation du 04/09/2024

d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en application de l'article L.441-10 du Code de Commerce, * 954,08 € à titre de clause pénale, * 1.000 € de dommages et intérêts pour résistance abusive

Attendu que la société CREDIT MUTUEL soutient, dans ses écritures, ne pas être assimilable à une banque, puis qu'il ne serait pas la banque présentatrice du chèque litigieux.

Monsieur [F] [W] soutient que la banque n'aurait pas procédé à une évaluation diligente du risque et de sa solvabilité, en violation de l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 relatif à la garantie de

société LA CROIX VERTE a assigné la société COHERENCE COMMUNICATION aux fins de résolution du contrat, de remboursement des sommes versées et de paiement de dommages et intérêts au titre de résistance abusive

Moyens des parties : A l'appui de sa demande, la SARL VIVINNOV soutient : Sur le périmètre de la mission : Que le périmètre de la mission contesté par la société NATURE PLUS TECH était bien clair dès

Sur la demande reconventionnelle de dommages et intérêts pour résistance abusive : La société [O] demande au tribunal de condamner la société [W] à lui verser à la somme de 5.000,00 € pour procédure abusive

Dès lors la SAS [H] France soutient sa demande à l'audience de ce jour.

enduits pour 8 000 € ; SUR LA CONDAMNATION DE MONSIEUR [B] [N] AU REGLEMENT DE 1 000 € POUR LE PREJUDICE DE LA FOURNITURE D'UNE ASSURANCE NON-VALIDE : ATTENDU que la SAS BENEVENTI CONSTRUCTIONS soutient

; SUR CE, LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE 1) Sur les demandes de la société BRETAGNE VIANDES DISTRIBUTION A l'appui de sa demande d'indemnisation, la société BRETAGNE VIANDES DISTRIBUTION soutient

Sur ce, le tribunal In limine litis : Sur la nullité de l'acte introductif d'instance : PAN & CO soutient que l'acte introductif d'instance ne contient pas les moyens de fait et de droit au soutien

Dans ces conditions, la société REA conteste l'existence de vices cachés soutenue par la SARL GARAGE DEBENAT.

Afin trouver une solution pour le paiement de ces factures ainsi que celle de la location du mois de février, le 21 avril 2023, les parties ont tenté une conciliation amiable qui n'a toutefois pas abouti

ADS soutient que [R][C], tenu par des clauses de non concurrence et de confidentialité souscrites en sa qualité d'actionnaire d'ADSH, ainsi que KPAM auraient commis à leur encontre des actes de concurrence

(SAS) : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 11/02/2025, LES FAITS La société de droit italien MBP (ci-après MBP) fournit des solutions de pesage pour l'industrie.

Le 27 juin 2023, la SAS FORMA SMART fait l'acquisition de la solution du logiciel, [O] auprès de la SAS VAL SOFTWARE.

parties dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les résumera succinctement de la manière suivante : ECOCASSE a renoncé à son moyen lié à une rupture abusive

MOYENS ET MOTIFS Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil et affirme que la société GR SARL n'a pas respecté

Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil et affirme que la société PHONE-HUB SASU n'a pas respecté ses obligations