Elles affirment que les défendeurs ont cessé d'exécuter leurs obligations contractuelles à compter de cette date et ont exercé une activité concurrente en violation de leurs engagements.

Elle sollicite le paiement de neuf heures qui demeurent impayées soit la somme de 675 € HT.

Cette évaluation repose sur un raisonnement en deux temps.

prétentions ainsi que pour de plus amples exposés du litige, Monsieur [S] [P] [R] a versé son dossier à la procédure et a sollicité du tribunal de voir : A titre principal, JUGER que la demande en paiement

Défendeurs au principal Demandeurs à l'opposition EXPOSE DES FAITS La société TEIXEIRA, SARL au capital de 80.000 €, immatriculée au RCS d'ARRAS sous le N°403 880 420 située [Adresse 5] exerçait une

Pendant huit ans, la relation contractuelle se passe bien entre les parties. Le 3 avril 2022, Madame [K] [O] a un arrêt de travail qui se prolonge jusqu'au 6 juin 2022.

* CONDAMNER la société EV MMC FRANCE au paiement de la somme de 5000 euros à chacune des parties demanderesses à savoir la société POLO PROPERTIES, la société [W] INVEST, Monsieur [S] [W] et Madame [

Deux autres commissions pour prestations de service non prévues par le contrat initial sont payées par la société GUYENNE CENTRAL [Z], par abréviation GCB SAS depuis au minimum 2019.

été définies dans le CCAP de l'opération, le CCAG de l'opération correspondant à la norme NFP 03-001 (oct 2017), qui est par conséquent applicable audit marché avec dérogations figurant en dernière page

Sur l'obligation contractuelle de paiement des loyers et des réparations : La société B.S.M.

La page de leurs produits est la suivante : https://parafinasquintanar.es/es/productos.html Ainsi, plusieurs constats peuvent être tirés : * La SCA LA BALMEENNE a changé de fournisseur depuis juillet

d'une somme de 15.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'au paiement des entiers dépens.

La société GRAFICAS BEYCO, société de droit espagnol, exerce une activité de conception et de fabrication d'emballages. Elle a été le fournisseur se la société CARTONNERIE MODERNE.

à ce que soutient la société PREFILOC CAPITAL SAS, le contrat de location qui a pour objet la mise à disposition de la société LES SAMEDIS JOLIS SAS d'un système d'encaissement en contrepartie du paiement

En application des dispositions de l'article 1343-5 du Code Civil, le juge peut accorder des délais de paiement.

frais des défenderesses, à raison de 6 000 euros par insertion et ce, au besoin à titre de dommages-intérêts complémentaires ; * ORDONNER l'inscription par extraits du jugement à intervenir sur la page

Maître HAMADOUCHE, avocat au barreau de LILLE, conseil de la BANQUE POPULAIRE DU NORD, co-contractant, a comparu ; Dans un second temps, Mesdames [J] [Q] et [B] [V], et Monsieur [N] [O], candidats à la

Prévisions d'activité et de financement : ACTIVITE L'exercice 2025-2026 a vocation à durer 17 mois. La société ACABAN SAS anticipe un chiffre d'affaires en hausse sur les trois prochains exercices.

Il rappelle «qu'il refuse qu'EASY EXPAT INTERNATIONAL paye les dettes générées par les personnes qui ont dirigé BAYA GROUPE, car on est assez proche d'un détournement de fonds publics ».

Le prévisionnel fourni par le Groupe MANATOUR est le suivant : PAGE 6 […] Le Candidat prévoit une baisse de chiffre d'affaires en 2025, le temps de la reprise, puis une augmentation significative de