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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69f1bafdcdc6046d47f080e6
7 octobre 2025
888 658 879 dont le siège social est sis [Adresse 8], TURQUIE ci-après dénommée dans la suite des présentes [S] poursuit le paiement d'une somme de 28.468,80 euros dont elle affirme être redevable à son
69f20ffccdc6046d47f83c6d
1 juillet 2025
recouvrement d'une somme de 130.340,72 € dont elle affirme la société [T] [W] SAS immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 838 796 126 et dont le siège social est sis [Adresse 4] redevable à son
Chambre 02 (chargement)
69c34117cdc6046d47d6748a
14 octobre 2025
ORIGINE DES DIFFICULTES Le dirigeant de la société indique rencontrer des difficultés principalement à cause d'une régularisation pratiquée par son fournisseur d'énergie, prestataire indispensable à son
Trib. de Commerce
6a0c991ecdc6046d4734f4ad
5 mai 2026
exigible avec son actif disponible et est par conséquent en état de cessation des paiements ; Attendu qu'aucune perspective de redressement ou de cession n'existe, la société WELL BE TRANSPORT TPMR SAS
CHAMBRE 10
69de74d5cdc6046d47381c42
6 février 2026
Le transporteur ou son préposé participant aux opérations de chargement, de calage, d'arrimage ou de déchargement est réputé agir pour le compte de l'expéditeur ou du destinataire et sous sa responsabilité
69e3474acdc6046d47ab0929
17 avril 2026
Le 25/03/2019 Monsieur [T] [R] se porte caution solidaire à la garantie d'un nouveau prêt de 30 000,00 € consenti par la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE [Localité 1] à la société TRANSPORT [T] [R] et
69f47e63cdc6046d4732a7bd
30 avril 2026
DEUXIEME CAUSE PARTIE(S) EN DEMANDE : - ENTREPOTS ET TRANSPORTS BARBE [Adresse 6], DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP DPCMK - [Adresse 7].
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc58ecdc6046d4723cd8a
4 mai 2026
et facturé par la société [Z] ; Monsieur [I] ajoute que son [H] a été dissoute après le transfert de ses actifs à la société MASSIF COURTAGE le 29 décembre 2023 ; L'article L526-6 du Code de commerce
Chambre 01
69f2bdb3cdc6046d4708b137
15 juillet 2025
A cette audience, la formation de jugement a confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres conformément aux articles 861 et suivants du Code de Procédure Civile et convoqué les parties à ses
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9f5dcdc6046d47068a26
7 mai 2026
Transfert de propriété – Date d'entrée en jouissance du candidat Le candidat a précisé dans son offre de reprise qu'il souhaiterait que : - La signature de l'acte de cession intervienne dans les 15 jours
Procédures collectives
69e89defcdc6046d471e772b
13 avril 2026
[S] [D], co-gérant de la SARL GENERATION TRANSPORT FRANCE, Attendu que M.
Chambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
Ce dernier garderait son esprit et son âme, et bénéficierait de l'expérience et du savoir-faire du Paname pour lui permettre de retrouver une place de premier plan sur la scène artistique parisienne. »
8ème chambre
69f15f32cdc6046d47e8a395
15 avril 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 900293812 et exploite un fonds de commerce de: Transports publics routiers de marchandises
chambre 1-7
69d931b4cdc6046d47c9c5b2
3 juillet 2025
Les conditions dans lesquelles ces graines avaient été préalablement récoltées, séchées, entreposées et transportées ne sont pas connues.
6a1aba5ccdc6046d47799f5f
27 mai 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 841594260 et exploite un fonds de commerce de: Transport public routier de marchandises
69da939dcdc6046d47e91f43
10 avril 2026
en PV de recherches infructueuses article 659 du CPC), et ce, afin qu'il soit statué sur d'éventuelles sanctions à son égard.
CHAMBRE 07
69fdc2d8cdc6046d4708de2b
Toutefois, si le Tribunal arrête le plan de cession à son profit, Madame [F] [D] s'engage à démissionner de son poste afin d'éviter que la procédure n'ait à supporter le coût de son licenciement.
69cf92b0cdc6046d47f7d911
1 avril 2026
Audition du candidat repreneur : Le dirigeant de la société ADDITIVE METAL INDUSTRY (AMI) présente son entreprise et son projet de reprise.
69c966e7cdc6046d476d8f47
16 octobre 2025
ET : * SARL ANNAY, ayant siège 53 rue Joseph Matteï – 62880 ANNAY, prise en la personne de son représentant légal Monsieur, [X], [C], comparant en personne, assisté de son Conseil Maître Solène TESSLER
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
La société AA INVESTMENTS (HK)° Limited, prise en la personne de son dirigeant Monsieur [K] [S], sera tenue de la bonne exécution du plan.
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