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651 résultats pour « transport pour soins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69f1bafdcdc6046d47f080e6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

888 658 879 dont le siège social est sis [Adresse 8], TURQUIE ci-après dénommée dans la suite des présentes [S] poursuit le paiement d'une somme de 28.468,80 euros dont elle affirme être redevable à son

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TCOM

Chambre 08

69f20ffccdc6046d47f83c6d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

recouvrement d'une somme de 130.340,72 € dont elle affirme la société [T] [W] SAS immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 838 796 126 et dont le siège social est sis [Adresse 4] redevable à son

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34117cdc6046d47d6748a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ORIGINE DES DIFFICULTES Le dirigeant de la société indique rencontrer des difficultés principalement à cause d'une régularisation pratiquée par son fournisseur d'énergie, prestataire indispensable à son

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c991ecdc6046d4734f4ad

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

exigible avec son actif disponible et est par conséquent en état de cessation des paiements ; Attendu qu'aucune perspective de redressement ou de cession n'existe, la société WELL BE TRANSPORT TPMR SAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de74d5cdc6046d47381c42

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

Le transporteur ou son préposé participant aux opérations de chargement, de calage, d'arrimage ou de déchargement est réputé agir pour le compte de l'expéditeur ou du destinataire et sous sa responsabilité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3474acdc6046d47ab0929

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 25/03/2019 Monsieur [T] [R] se porte caution solidaire à la garantie d'un nouveau prêt de 30 000,00 € consenti par la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE [Localité 1] à la société TRANSPORT [T] [R] et

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47e63cdc6046d4732a7bd

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

DEUXIEME CAUSE PARTIE(S) EN DEMANDE : - ENTREPOTS ET TRANSPORTS BARBE [Adresse 6], DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP DPCMK - [Adresse 7].

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc58ecdc6046d4723cd8a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

et facturé par la société [Z] ; Monsieur [I] ajoute que son [H] a été dissoute après le transfert de ses actifs à la société MASSIF COURTAGE le 29 décembre 2023 ; L'article L526-6 du Code de commerce

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2bdb3cdc6046d4708b137

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A cette audience, la formation de jugement a confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres conformément aux articles 861 et suivants du Code de Procédure Civile et convoqué les parties à ses

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f5dcdc6046d47068a26

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Transfert de propriété – Date d'entrée en jouissance du candidat Le candidat a précisé dans son offre de reprise qu'il souhaiterait que : - La signature de l'acte de cession intervienne dans les 15 jours

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TCOM

Procédures collectives

69e89defcdc6046d471e772b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[S] [D], co-gérant de la SARL GENERATION TRANSPORT FRANCE, Attendu que M.

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TCOM

Chambre 2-3

69d4cfffcdc6046d4762eddf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ce dernier garderait son esprit et son âme, et bénéficierait de l'expérience et du savoir-faire du Paname pour lui permettre de retrouver une place de premier plan sur la scène artistique parisienne. »

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TCOM

8ème chambre

69f15f32cdc6046d47e8a395

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 900293812 et exploite un fonds de commerce de: Transports publics routiers de marchandises

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TCOM

chambre 1-7

69d931b4cdc6046d47c9c5b2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les conditions dans lesquelles ces graines avaient été préalablement récoltées, séchées, entreposées et transportées ne sont pas connues.

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TCOM

8ème chambre

6a1aba5ccdc6046d47799f5f

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 841594260 et exploite un fonds de commerce de: Transport public routier de marchandises

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TCOM

Trib. de Commerce

69da939dcdc6046d47e91f43

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

en PV de recherches infructueuses article 659 du CPC), et ce, afin qu'il soit statué sur d'éventuelles sanctions à son égard.

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TCOM

CHAMBRE 07

69fdc2d8cdc6046d4708de2b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Toutefois, si le Tribunal arrête le plan de cession à son profit, Madame [F] [D] s'engage à démissionner de son poste afin d'éviter que la procédure n'ait à supporter le coût de son licenciement.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cf92b0cdc6046d47f7d911

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Audition du candidat repreneur : Le dirigeant de la société ADDITIVE METAL INDUSTRY (AMI) présente son entreprise et son projet de reprise.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c966e7cdc6046d476d8f47

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ET : * SARL ANNAY, ayant siège 53 rue Joseph Matteï – 62880 ANNAY, prise en la personne de son représentant légal Monsieur, [X], [C], comparant en personne, assisté de son Conseil Maître Solène TESSLER

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TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La société AA INVESTMENTS (HK)° Limited, prise en la personne de son dirigeant Monsieur [K] [S], sera tenue de la bonne exécution du plan.

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