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4 281 résultats pour « travail avec reprises à la même société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 12

69bf3678cdc6046d477e83eb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

Par assignation en date du 05 Février 2025, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [O] [L], exerçant sous le nom commercial et Décision

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

et droits de tiers Reprise de l'ensemble de l'ensemble des éléments corporels et incorporels appartement à la société SIMPLIFIELD Contrats fournisseurs repris Liste des contrat fournisseurs annexée à l'offre

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb1cecdc6046d4767ee3d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] 09 Partie demanderesse : comparant par Me Rémy BELLENGER Avocat (M10) ET : SARL SMPRO, dont le siège social est [Adresse 2]-Poste - RCS d'[Localité 1] B

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9ebc1cdc6046d47aa07e2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE La société STERCO BATIMENT exerçait une activité d'études et travaux pour la construction et la réhabilitation de bâtiments.

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TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

[J], avec pour mission d'évaluer la conformité des travaux de terrassement réalisés par Ciabrini et de proposer un calendrier de poursuite des travaux.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8b78cdc6046d476f9b68

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 21 juin 2021, la société CHOCOMAIX a mis en demeure la société SOCOTEC de remettre le DIUO, sans réponse malgré une relance du 13 septembre 2021.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de7727cdc6046d473842fb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la société [E] d'avoir réalisé les travaux d'alimentation du site.

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TCOM

1ère chambre

69e955afcdc6046d473166c1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Pour rappel, le DOE est réalisé lors de l'achèvement des travaux et est remis au maître d'ouvrage.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abab9fcdc6046d47cba0da

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

les projets ont été montés après la cessation des contrats de travail, et les démarches commerciales et administratives ont été réalisées en dehors du temps de travail et sans utilisation des ressources

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61a5bcdc6046d471fdf37

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société travaille avec le groupe INTERMARCHÉ qui vient de racheter les magasins AUCHAN.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23955cdc6046d475cc267

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

date, et entendre prononcer à son encontre une ouverture de redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation judiciaire.

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TCOM

5ème chambre

69e9737dcdc6046d4733475b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'assureur d'Atlantic diligente une nouvelle expertise des travaux réalisés par K3S et son dépose son rapport désignant MPC comme responsable.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2b1fcdc6046d475b3638

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

par les salariés, * La poursuite de l'activité ne permet plus d'envisager un plan de redressement viable.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a19647ccdc6046d4759b5d3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société NINA DECOR est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 841 083 793.

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TCOM

audience ordinaire

69e29da0cdc6046d479e8bf2

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle fait réaliser des travaux sur la toiture par M. [S] [R] à l'enseigne JB AGENCEMENT en Juin 2023. Ces travaux ont été facturés à hauteur de 2.800 € le 04/07/2023.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0dd6bcdc6046d47dc670a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Dans l'assignation délivrée à la société FRANÇOIS 1ER RENOVATION, et en réponse aux conclusions de la société EURO TOITURE, la société JAD ENVIRONNEMENT soutient qu'elle n'aurait seulement réalisé qu'

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TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a4941dcdc6046d472d81f1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Pendant les travaux de remise en état, la SAS MD [U] constatait, par un courrier du 02/09/2022 adressé à monsieur [Z] [I] ayant pour objet : « ATTESTATION DE DECHARGE », « une très forte corrosion sur

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TCOM

Trib. de Commerce

69e30d54cdc6046d47a6d5a9

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En novembre 2021 [W] TECHNOLOGIES a émis une facture de remise de 1 377,72 € représentant les travaux non réalisés.

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TCOM

Chambre 04

6a0f9930cdc6046d47813ca9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La débitrice inscrite auRCS de [Localité 1] : 479167538 / N° de Gestion : 2004 B 5154 a pour activité : peinture decoration travaux divers.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4ed55cdc6046d479d4189

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SASU [Adresse 1] conseil et assistance aux entreprises et organisations en relations publiques, de communication, de publicité marketing tout canal Ayant entendu Monsieur [E] [I], Président de la société

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