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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 12
69bf3678cdc6046d477e83eb
27 mars 2025
Par assignation en date du 05 Février 2025, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [O] [L], exerçant sous le nom commercial et Décision
Chambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
1 avril 2025
et droits de tiers Reprise de l'ensemble de l'ensemble des éléments corporels et incorporels appartement à la société SIMPLIFIELD Contrats fournisseurs repris Liste des contrat fournisseurs annexée à l'offre
chambre 1-20
6a0eb1cecdc6046d4767ee3d
4 mai 2026
PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] 09 Partie demanderesse : comparant par Me Rémy BELLENGER Avocat (M10) ET : SARL SMPRO, dont le siège social est [Adresse 2]-Poste - RCS d'[Localité 1] B
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9ebc1cdc6046d47aa07e2
FAITS ET PROCEDURE La société STERCO BATIMENT exerçait une activité d'études et travaux pour la construction et la réhabilitation de bâtiments.
6ème chambre
69e8453fcdc6046d4716c8bd
30 avril 2025
[J], avec pour mission d'évaluer la conformité des travaux de terrassement réalisés par Ciabrini et de proposer un calendrier de poursuite des travaux.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8b78cdc6046d476f9b68
1 juillet 2025
Le 21 juin 2021, la société CHOCOMAIX a mis en demeure la société SOCOTEC de remettre le DIUO, sans réponse malgré une relance du 13 septembre 2021.
CHAMBRE 04
69de7727cdc6046d473842fb
la société [E] d'avoir réalisé les travaux d'alimentation du site.
1ère chambre
69e955afcdc6046d473166c1
28 janvier 2026
Pour rappel, le DOE est réalisé lors de l'achèvement des travaux et est remis au maître d'ouvrage.
AFFAIRE COURANTE
69abab9fcdc6046d47cba0da
2 juillet 2025
les projets ont été montés après la cessation des contrats de travail, et les démarches commerciales et administratives ont été réalisées en dehors du temps de travail et sans utilisation des ressources
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c61a5bcdc6046d471fdf37
9 janvier 2026
La société travaille avec le groupe INTERMARCHÉ qui vient de racheter les magasins AUCHAN.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b23955cdc6046d475cc267
7 janvier 2026
date, et entendre prononcer à son encontre une ouverture de redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation judiciaire.
5ème chambre
69e9737dcdc6046d4733475b
14 avril 2026
L'assureur d'Atlantic diligente une nouvelle expertise des travaux réalisés par K3S et son dépose son rapport désignant MPC comme responsable.
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2b1fcdc6046d475b3638
21 avril 2026
par les salariés, * La poursuite de l'activité ne permet plus d'envisager un plan de redressement viable.
Chambre 2-4
6a19647ccdc6046d4759b5d3
28 mai 2026
La société NINA DECOR est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 841 083 793.
audience ordinaire
69e29da0cdc6046d479e8bf2
7 octobre 2025
Elle fait réaliser des travaux sur la toiture par M. [S] [R] à l'enseigne JB AGENCEMENT en Juin 2023. Ces travaux ont été facturés à hauteur de 2.800 € le 04/07/2023.
Trib. de Commerce
69a0dd6bcdc6046d47dc670a
4 avril 2025
Dans l'assignation délivrée à la société FRANÇOIS 1ER RENOVATION, et en réponse aux conclusions de la société EURO TOITURE, la société JAD ENVIRONNEMENT soutient qu'elle n'aurait seulement réalisé qu'
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a4941dcdc6046d472d81f1
8 octobre 2025
Pendant les travaux de remise en état, la SAS MD [U] constatait, par un courrier du 02/09/2022 adressé à monsieur [Z] [I] ayant pour objet : « ATTESTATION DE DECHARGE », « une très forte corrosion sur
69e30d54cdc6046d47a6d5a9
22 janvier 2025
En novembre 2021 [W] TECHNOLOGIES a émis une facture de remise de 1 377,72 € représentant les travaux non réalisés.
Chambre 04
6a0f9930cdc6046d47813ca9
8 avril 2026
La débitrice inscrite auRCS de [Localité 1] : 479167538 / N° de Gestion : 2004 B 5154 a pour activité : peinture decoration travaux divers.
69b4ed55cdc6046d479d4189
7 janvier 2025
SASU [Adresse 1] conseil et assistance aux entreprises et organisations en relations publiques, de communication, de publicité marketing tout canal Ayant entendu Monsieur [E] [I], Président de la société
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