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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a985accdc6046d4799e4c8
15 avril 2025
SUR CE, SUR CE, Sur les travaux de reprise Nous relèverons que la société CONSTRUCTION NAVALE [Localité 1] SAS reconnait devoir effectuer certains travaux de reprise et indique que le navire aurait
contentieux - première chambre
69a1b43fcdc6046d47efa4f6
3 avril 2025
le préjudice subi par la société [G] GROUPE du fait de la rupture abusive du contrat de marché de travaux, à titre de dommages-intérêts, correspondant aux tranches 2 et 3 de travaux dont a été privée
4ème chambre
6a119ab2cdc6046d47acd0ca
22 mai 2026
Le 8 avril 2022, A2MICILE déclare l'accident du travail.
1ère chambre
69e781a5cdc6046d4704c392
7 janvier 2025
une demande de liquidation judiciaire : EURL [M] [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de SENS sous le numéro [Numéro identifiant 1] et exerce une activité d'installation, réparation
69e937dacdc6046d472f0f0d
28 janvier 2026
Considérant qu'elle est la seule à avoir travaillé sur cette vente, elle réclame le paiement de cette somme, mais [N] [U] bloque le versement de la commission.
69eb6b29cdc6046d4760e92c
17 avril 2026
Le 9 décembre 2024, Seedext propose de régler 2 500 €, considérant que le travail n'est pas totalement accompli puis le 30 décembre 2024 propose de régler 3 000 € pour solde de tout compte, malgré le travail
Procédures Collectives
6a0b77e0cdc6046d471eb59b
12 mai 2026
restauration auto réparation et restauration d'automobiles.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a764cdc6046d47fb50c2
14 octobre 2025
La société KERNIC AUTO CLEAN exerce une activité d'entretien et de réparation de véhicules automobiles à [Localité 2].
DELIBERES
69c9b601cdc6046d4773bafd
27 octobre 2025
* Elle ne l'a pas fait, ni lors de la rédaction du contrat de travail, ni lors du transfert du siège social.
69dbded5cdc6046d470258e3
7 juillet 2025
commerce à l'égard de : Sté L'USINE A SERVICES [Adresse 2] Activité : Conciergerie privée pour la fourniture de services aux personnes prestations de services a la personne entretien de la maison et travaux
Trib. de Commerce
69bc66f5cdc6046d4740e38b
17 octobre 2025
Elle précise avoir vainement tenté d'obtenir réparation amiable, avant d'être contrainte d'agir judiciairement pour obtenir l'indemnisation intégrale de ses préjudices économiques et moraux.
chambre 1-13
69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3
Ses travaux sont notamment présentés sur le site internet www.[01].art et présentés lors de salons et expositions dédiés à la Fantasy.
chambre 1-2
69cf36b2cdc6046d47ee9017
1 avril 2025
Le 15 novembre 2022, la société NCM sollicite la preuve du règlement effectif des travaux.
Chambre 07
69f18e97cdc6046d47ec7434
10 juin 2025
A l'audience du 24 janvier 2025 madame [T] [K]-[U] dépose ses conclusions récapitulatives n°4 et demande au Tribunal de : Vu l'article L.1411-1 du code du travail, Vu les articles 1103 et 1104 du code
69b2bfdbcdc6046d476a0705
8 janvier 2026
Tous travaux se rapportant aux bois, travaux de menuiseries dans le bâtiment, négoce, pose, entretien et réparation de menuiseries DIT que le présent jugement sera notifié par lettre simple du greffier
R E F E R E
69caf2fbcdc6046d478e8080
26 janvier 2026
désordres en chiffrant leur coût à l'aide de devis et informer les parties au cours de la réunion de synthèse ou dans la rédaction du pré-rapport des devis et propositions chiffrées concernant les réparations
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49ad0cdc6046d472decd7
14 janvier 2026
La société VIDANGES SERVICES propose des prestations de vidange, nettoyage et curage de fosses septiques et débouchages de canalisations et confie régulièrement l'entretien et la réparation de ses camions
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad0719cdc6046d47e8b92f
Les 23 juin 2022 et 24 octobre 2022, ainsi que cela ressort de sa comptabilité, la SCI [C] a procédé au paiement intégral des travaux.
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2d78acdc6046d4707d682
16 avril 2025
de mise aux normes et/ou de réparations.
REFERE
69dfb96acdc6046d475727f7
17 juillet 2025
LES FAITS La société KELLAR a pour activité le commerce, la location et réparations de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, la location et la location-bail de machines et équipements
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