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1 433 résultats pour « travaux et réparations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a985accdc6046d4799e4c8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

SUR CE, SUR CE, Sur les travaux de reprise Nous relèverons que la société CONSTRUCTION NAVALE [Localité 1] SAS reconnait devoir effectuer certains travaux de reprise et indique que le navire aurait

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b43fcdc6046d47efa4f6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

le préjudice subi par la société [G] GROUPE du fait de la rupture abusive du contrat de marché de travaux, à titre de dommages-intérêts, correspondant aux tranches 2 et 3 de travaux dont a été privée

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 8 avril 2022, A2MICILE déclare l'accident du travail.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e781a5cdc6046d4704c392

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

une demande de liquidation judiciaire : EURL [M] [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de SENS sous le numéro [Numéro identifiant 1] et exerce une activité d'installation, réparation

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e937dacdc6046d472f0f0d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Considérant qu'elle est la seule à avoir travaillé sur cette vente, elle réclame le paiement de cette somme, mais [N] [U] bloque le versement de la commission.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69eb6b29cdc6046d4760e92c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 9 décembre 2024, Seedext propose de régler 2 500 €, considérant que le travail n'est pas totalement accompli puis le 30 décembre 2024 propose de régler 3 000 € pour solde de tout compte, malgré le travail

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0b77e0cdc6046d471eb59b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

restauration auto réparation et restauration d'automobiles.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a764cdc6046d47fb50c2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société KERNIC AUTO CLEAN exerce une activité d'entretien et de réparation de véhicules automobiles à [Localité 2].

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b601cdc6046d4773bafd

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

* Elle ne l'a pas fait, ni lors de la rédaction du contrat de travail, ni lors du transfert du siège social.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbded5cdc6046d470258e3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

commerce à l'égard de : Sté L'USINE A SERVICES [Adresse 2] Activité : Conciergerie privée pour la fourniture de services aux personnes prestations de services a la personne entretien de la maison et travaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc66f5cdc6046d4740e38b

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Elle précise avoir vainement tenté d'obtenir réparation amiable, avant d'être contrainte d'agir judiciairement pour obtenir l'indemnisation intégrale de ses préjudices économiques et moraux.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ses travaux sont notamment présentés sur le site internet www.[01].art et présentés lors de salons et expositions dédiés à la Fantasy.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf36b2cdc6046d47ee9017

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 15 novembre 2022, la société NCM sollicite la preuve du règlement effectif des travaux.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f18e97cdc6046d47ec7434

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

A l'audience du 24 janvier 2025 madame [T] [K]-[U] dépose ses conclusions récapitulatives n°4 et demande au Tribunal de : Vu l'article L.1411-1 du code du travail, Vu les articles 1103 et 1104 du code

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bfdbcdc6046d476a0705

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Tous travaux se rapportant aux bois, travaux de menuiseries dans le bâtiment, négoce, pose, entretien et réparation de menuiseries DIT que le présent jugement sera notifié par lettre simple du greffier

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TCOM

R E F E R E

69caf2fbcdc6046d478e8080

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

désordres en chiffrant leur coût à l'aide de devis et informer les parties au cours de la réunion de synthèse ou dans la rédaction du pré-rapport des devis et propositions chiffrées concernant les réparations

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49ad0cdc6046d472decd7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La société VIDANGES SERVICES propose des prestations de vidange, nettoyage et curage de fosses septiques et débouchages de canalisations et confie régulièrement l'entretien et la réparation de ses camions

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad0719cdc6046d47e8b92f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Les 23 juin 2022 et 24 octobre 2022, ainsi que cela ressort de sa comptabilité, la SCI [C] a procédé au paiement intégral des travaux.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2d78acdc6046d4707d682

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

de mise aux normes et/ou de réparations.

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TCOM

REFERE

69dfb96acdc6046d475727f7

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

LES FAITS La société KELLAR a pour activité le commerce, la location et réparations de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, la location et la location-bail de machines et équipements

Source officielle

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