a été remise par le juge signataire FAITS ET PROCEDURE Le 25 mars 2019, la SAS ACSB33 a souscrit auprès de la SAS AGIR un contrat de partenaire AGENT CARGO relatif à une activité de location de véhicules

déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 841028137, et exerce une activité d'étude, conception, réalisation, achat, vente, location d'engins de véhicules

Tribunal de céans a ouvert à l'égard de la société, [P], [T] (SARL) une procédure de redressement judiciaire sur assignation de l'URSSAF AQUITAINE * par jugement en date du 04/09/2020, ce Tribunal a arrêté

EXPOSE DES FAITS : La société CRISCO est une société exerçant une activité de transporteur public routier de marchandises, loueur de véhicules industriels avec ou sans conducteur.

Massacres 80340 BRAY-SUR-SOMME Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige Monsieur [I] [X], entrepreneur individuel exerce l'activité de réparation de véhicules

Ses difficultés résultent de l'acquisition d'une société SIIC qui a eu un impact de 457 K€, de l'impact de IONYX CONCEPT à hauteur de 170 K€ qui a été liquidée via une TUP en 2023 ; mais aussi de l'arrêt

Moyens de la société SAGE COM : La société défenderesse conteste la réalité et l'étendue des désordres, ainsi que le lien avec les véhicules concernés.

MOYENS Il ressort : 1 - du rapport de l'administrateur judiciaire que l'activité peut être poursuivie au vu : * D'une meilleure maitrise des coûts liés à la location des véhicules, aux hébergements

aurait un passif de 1 730 €, mais de nombreuses charges viennent à échéance au début de l'année et la SARLU ARTEMIS n'est pas en capacité de les régler ; l'actif composé de matériels d'une moto et d'un véhicule

La partie demanderesse indique que le Crédit du Nord avait accordé à la partie défenderesse un prêt de 35.000,00€ destiné à financer des véhicules utilitaires, suivant acte sous seing privé du 16 mars

ATTENDU qu'à la suite de l'intervention de la SAS MADIC, le 05/02/2025 celle-ci préconise l'arrêt de la distribution du E10. ATTENDU que la SAS MADIC va intervenir le 06/02, le 07/02, le 10/02.

de constater la cessation des paiements de la SARL ATOM SERVICES sur le fondement de l'article L 631-1 du Code de Commerce et d'en fixer provisoirement la date au 01 MARS 2025, date correspondant à l'arrêt

Ce même jour, la société ECONERGIE constate qu'une carte carburant a été dérobée durant le weekend dans l'un de ses véhicules.

L'arrêt rendu le 14 février 2023 par la cour d'appel de Versailles est ainsi devenu définitif.

La société DHL a ensuite adressé un second mail à SEALOGIS le 17/03/21 à 17h11 pour compléter ses instructions avec un arrêt sur le trajet pour la douane.

décembre 2019, Monsieur [B] [T] débutait, sous le statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée, EIRL en abrégé et sous le nom commercial NORD TRUCK CONCEPT, une activité de commerce de véhicules

Deux véhicules sont également repris. La SCOP CDL reprendra également l'ensemble des éléments incorporels attachés l'activité reprise.

SARL HERDOTRANS a été créée le 15 novembre 2016 et immatriculée le 4 mai 2017 au RCS de NANTERRE, pour exploiter un fonds de commerce de transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules

suspensives, Vu que l'offre de reprise de l'entreprise de la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS est indissociable de l'offre de cession partielle des actifs de la société [J] [Y] MANAGEMENT HOLDING, ARRÊTE

comparante Copie exécutoire délivrée le 06/05/2026 à Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER LES FAITS La SASU CORUM CAR exerce une activité d'achat, de vente automobile et de location de véhicule