anonyme au capital de 2.037.713.591 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 954 509 741, dont le siège social est sis [Adresse 3].

SUR LA RECEVABILITE DES OFFRES A la date limite de dépôt des offres, au 20 février 2026, deux offres de reprise ont été reçues de la part de la société A2B SECURITE, et de la part de la société HOLDING

Ce contrat a été cédé par la société COMETIK à la société LEASECOM qui l'a enregistré sous la référence n° 223L198441 et qui a versé à cette occasion la somme de 4 942,10 € HT à la société COMETIK.

PRÉALABLEMENT AUX PRÉSENTES, IL EST RAPPELÉ CE QUI SUIT : 1) Contexte A) Présentation de la société SNC LA LIBERTÉ Il existe une société « SNC LA LIBERTÉ » une société en nom collectif au capital de

Situation sociale : Le [Etablissement 2] n'a pas de salariés mais porte les contrats d'exercice libéral des médecins.

LA PROCEDURE : Par citation délivrée le 27 novembre 2024, Madame [A] [R] [C] a cité devant le tribunal de commerce de [Etablissement 1], la société LYONNAISE DE BANQUE pour l'entendre : Vu les articles

10 760,62 euros avec intérêt au taux de 3,70 % à compter du 26 avril 2022 ; S'ENTENDRE Monsieur [S] [F] CONDAMNER A PAYER à la société requérante les sommes de : * 2 707,78 euros avec intérêt au taux

Cette note a été communiquée à la société [Localité 1].

MOYENS DES PARTIES La société PREFILOC CAPITAL SAS fait valoir que le matériel a été livré et qu'un procès-verbal de conformité a été signé par la société [N] devenue la société [S] SAS.

La société MERAND MECAPATE a contesté toute responsabilité et a précisé à la société A.P.C.

d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], ès qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la SARL AAA IMMO' LAND, (RCS Paris 421 649 237), dont le siège social

A la même date, un document intitulé « Lettre d'acceptation » a été signé par WANOBI.

Trois jours après, Monsieur [Q] [I] a déposé un dossier de prise en charge du sinistre auprès de la compagnie AXA.

Courant 2020, la société SEDH, a décidé de mettre fin unilatéralement au marché principal en raison des évolutions du projet et des contraintes techniques rencontrées.

A l'expiration de la date limite de dépôt des offres, l'Exposant a reçu 1 seule offre de reprise pour les activités et actifs de la société ACTIMESURE, elle émane : * Société OPCA SN, [Adresse 1], représentée

EΤ DÉFENDERESSE au recours : SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, société d'exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 533

Madame [I] [O] [Z] épouse [Y] a créé la société LE SYNDIC D'ICI le 12 août 2022, immatriculée au RCS le 18 août 2022.

n° 3 dont un exemplaire a été reçu au Greffe le 11 octobre 2024, le Conseil de la Société ATOME a demandé au Tribunal de débouter la Société OPTIMA ENERGIE de ses demandes, de la condamner à payer à la

Les tentatives de résolution amiable du litige s'étant révélées vaines DESAMAIS a fait citer a comparaitre devant la juridiction de céans la société PPG. C'est ainsi que se présente cette affaire.

modifiés, par décisions unanimes des associés du 9 Avril 2018), L'article 2 des statuts, relatif à l'objet social de la société, dispose, entre autres que : « La Société a pour objet en France et à