Cette disposition est d'ordre public. ».

REPERTOIRE GENERAL : 2025 003078 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELAS [R] ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me [G] [V] [Adresse 1]

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003021 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL EKIP', prise en la personne de Me, [Q], [C], [Adresse 1]

nécessairement désintéressée avant tout autre créancier.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 Juillet 2025 3ème Chambre N° minute : 2025F00385 N° RG : 2024F00257 M. [Z] [I] contre SARL KLUB INVEST DEMANDEUR M.

Dans cette affaire un bail a été signé entre les parties le 1 er juillet 2005 puis renouvelé le 1 er août 2014, la clause d'indemnité d'occupation restant identique dans les deux baux.

et qu'il établira l'ordre des créanciers.

ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : M.ENERGIES EXPLOITATION (SAS) [Localité 1] Comparant par Me Alain BEHR Avocat au barreau de NANCY substitué par Me Sonia RODRIGUES Avocate au barreau de NANCY.

Par courrier recommandé du 4 avril 2024, CEP IdF a alors déclaré ses créances entre les mains de maître [M], en sa qualité de liquidateur judiciaire, et en a demandé l'admission.

LE MINISTERE PUBLIC AVISE, N'A PAS COMPARU VU LES ARTICLES L631-7 ET SUIVANT, L645-1 ET SUIVANTS, L681-1 ET SUIVANTS, L526-22 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE, LES ARTICLES L711-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION

1].

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 8 janvier 2026 N° RG: 2025R00258 DEMANDEUR SAS ARMA SEINE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 04/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024075689 ENTRE : SA SOCIETE GENERALE, dont le siège social est 29

Cette disposition est d'ordre public. ».

[Localité 1] : CGD Sigle : CGD Représentant légal : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00296 DEMANDEUR SAS [B] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Laurence

Disons que tout détenteur pourra valablement se libérer entre les mains du séquestre, sur simple quittance de celui-ci.

L'article 873, en son deuxième alinéa, permet au président « dans les cas où l'existence d'une obligation n'est pas sérieusement contestable », d'accorder une provision au créancier.

AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002810 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL APEX AJ, prise en la personne de Me, [Y], [Z], [Adresse 1]

Cette disposition est d'ordre public. ».