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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69e1ffe2cdc6046d478db974
14 avril 2026
dû pour un montant de 160,16€ TTC * Le 1 juillet 2022, n° F9703461 pour 206,41€ TTC * Le 1 octobre 2022, n° F9792443 pour 206,41€ TTC * Le 1 janvier 2023, n°F9892307 pour 216,61€ TTC * Le 1 juillet
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0af49cdc6046d47d62f53
22 avril 2026
1] N° B 419 579 966 Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil de ce Tribunal par les soins du Greffe, Attendu
Procédures Collectives
6a0f3f5bcdc6046d47769953
4 mai 2026
FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 04/05/2026 à 09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl [M] [T] [Adresse 1]
5ème Chambre A
6a1114bacdc6046d47a32c33
27 avril 2026
[Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 27 avril 2026 Références : 2026P00358 / 2026J00341 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés
6a1114d1cdc6046d47a32dc0
[Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 27 avril 2026 Références : 2026P00359 / 2026J00342 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés
Procédures collectives
69eb647ccdc6046d47603b1a
13 avril 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 26 mars 2026 par : SAS FH FINANCE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur
PROCEDURE COLLECTIVE
69f46555cdc6046d4730fa56
29 avril 2026
N° RCS 845 313 840 [Immatriculation 1] L'EXPLOITATION DE TOUTES ACTIVITES SPORTIVES RECREATIVES ET DE LOISIRS DE TOUT PARC D'ATTRACTION Représentée par son président, M.
69e377b1cdc6046d47ae3263
FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/04/2026 09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS OUI CHEF [Adresse 1]
audience ordinaire
69ea0586cdc6046d473ef5aa
21 avril 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS [Adresse 1] Laboratoire de fabrication de produits de boulangerie, pâtisserie
chambre 01
6a047933cdc6046d4797344f
11 mai 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00637 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté
69f1c263cdc6046d47f11ede
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 27 Avril 2026 N° RG : 2026P00639 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté
Chambre 1
69fc8df2cdc6046d47ec3053
5 mai 2026
1], dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 2] ([Localité 1]-Atlantique), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse
69f46457cdc6046d4730e8d6
Il ressort du rapport de Me [R] que : * La trésorerie de la société [V] [S] [D] s'élève à 1 K€, étant précisé que les charges sur cette entité sont très limitées.
Chambre de vacations PC
69fb460fcdc6046d47cc2b4b
Représentée par [K] [F] KOUCHE, inspecteur contentieux DEFENDEUR SAS CYNO SAS [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 829468487 2017 B 4229 Enseigne : CYNO SAS Représentant légal : M.
8ème chambre
69f15f32cdc6046d47e8a395
15 avril 2026
[A] [W], inspecteur contentieux DEFENDEUR SAS CS LOGISTIQUE [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 900293812 2023 B 2475 Représentant légal : M.
9ème chambre
6a0c61fecdc6046d47309c5b
7 mai 2026
Représentée par Mme [E] [Y], inspecteur contentieux DEFENDEUR SASU [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 890709892 2020 B 9796 Représentant légal : M.
4 ème chambre B
69e9f800cdc6046d473dd0a7
20 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 N°2025F00385 EN LA CAUSE D'ENTRE : SARL DEJAR ENERGIE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 852 033 042, dont le siège social est situé
chambre 1-14
6a181762cdc6046d4738eb0f
15 mai 2026
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 15
Trib. de Commerce
69f1c898cdc6046d47f1a53e
28 avril 2026
d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS LORMAC INDUSTRIES [Adresse 1] [Localité 1] 978 603 934 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL
6a047b30cdc6046d47977dc9
par Madame [A] [F], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS TEDDY 2 TRANSPORT [Adresse 2] [Localité 1] R.C.S [Localité 1] : 879 095 263 - 2019 B 5149 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL
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