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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e884c6cdc6046d471c442a
16 avril 2026
Hervé COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce tribunal du 19 février
AFFAIRE COURANTE
6a0b9a51cdc6046d472155e4
12 mai 2026
Greffier Lors de la mise à disposition : Me Thierry DANIEL, Greffier Copie exécutoire délivrée SELARL BERGER TARDIVON GIRAULT SAINT HILAIRE A : SELARL CELCE VILAIN DEBATS à l'audience publique du 19
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
6a0bb138cdc6046d4722a82e
11 mai 2026
, partie demanderesse comparant par Madame [K] [R] selon pouvoir en date du 05/01/2026, -ET- Monsieur [V] [D] [Adresse 3] [Localité 2], partie défenderesse défaillante ATTENDU par exploit en date du 19
CHAMBRE 10
6a0c0818cdc6046d47293071
15 mai 2026
de Maître Jérôme CARLES, Avocat, [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SAS BIG PACK Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 19
audience ordinaire
6a0f5c03cdc6046d477c64fb
19 mai 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 19 mai 2026 Affaire : SOCIÉTÉ SPECIALISTE EN PUBLICITE ET EN ACTIONS DE COMMUNICATION Négoce et transformation
Trib. de Commerce
6a16d9d4cdc6046d47190c4f
21 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 19 juin 2025, la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE a fait assigner la SAS [Localité 1] devant le tribunal mixte de commerce
Chambre 06
69a3e8dfcdc6046d471e06b0
1 avril 2025
L'affaire a été remise au rôle le 19 novembre 2024.
MERCREDI
69a9fc5acdc6046d47a6d675
16 juillet 2025
période d'observation et convoqué les parties à son audience 16 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, renvoyée au 03 Septembre 2025, Par requête en date du 19
Procédures collectives
69de5cffcdc6046d47360cd3
2 février 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le Tribunal Digital le 19 janvier 2026 par : SAS ILOC [Adresse 1] [Localité 1] Et
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c11cdc6046d47d16ff6
27 avril 2026
Après que la cause a été débattue en audience publique le 19/03/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
Rendu de décisions
6a195e03cdc6046d4758d63d
27 mai 2026
Le 19 octobre 2023, Messieurs [E] [C] et [Y] [F] ont fondé la SAS HYDROSCANN, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 980 687 057 avec une activité similaire à celle de la SARL SCAVI.
69de816bcdc6046d473bdafd
24 octobre 2025
de Me [O] [M], immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 841 400 468, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Voiles Parisiens, à comparaître devant ce tribunal pour l'audience du 19
Chambre 07
69f1aae4cdc6046d47ef333c
22 avril 2025
la SAS Upclaim dépose des conclusions en réponse n°1, seules reprises ci-dessous, et demande au Tribunal de : Vu les articles 3, 4, 5, 6, 7 et 12 du Règlement européen n°261/2004, Vu les articles 1, 19
Référé prononcé jeudi
6a0f2e86cdc6046d477437d5
[Adresse 19], Turquie Partie défenderesse : représentée par Me Benjamin POTIER, Avocat (P0567) RG 2025085979 Pour les motifs énoncés en ses assignations introductives d'instance en date des 13, 14,
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
Le 19 février 2020, IDFS Services a passé à nouveau une série de 7 commandes d'un montant global de 710 944,17 USD.
69df5065cdc6046d474c8f9a
14 avril 2026
tribunal de commerce de Bastia a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société TABERNA RIBELLA SAS ; et a ordonné le maintien de la période d'observation par jugement en date du 19
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1ed59cdc6046d478c27cc
condamner la société AMM SAS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 920,04 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 19
69fc5b43cdc6046d47e7d929
22 avril 2026
octobre 2021 et le 30 janvier 2026, * 40 mises en demeure de payer entre le 15 mai 2022 et le 16 février 2026, * 55 saisies administratives à tiers détenteurs ont été réalisées entre le 3 juin 2022 et le 19
6a0b3f6ecdc6046d47176b7b
société LE BALI LOVE SASU à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.798,24 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 19
69f1e4f2cdc6046d47f41498
23 avril 2026
[D] A MON BUREAU AMB01 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 19 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Mandataire Judiciaire : SELARL
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