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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e884c6cdc6046d471c442a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Hervé COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce tribunal du 19 février

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9a51cdc6046d472155e4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Greffier Lors de la mise à disposition : Me Thierry DANIEL, Greffier Copie exécutoire délivrée SELARL BERGER TARDIVON GIRAULT SAINT HILAIRE A : SELARL CELCE VILAIN DEBATS à l'audience publique du 19

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0bb138cdc6046d4722a82e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

, partie demanderesse comparant par Madame [K] [R] selon pouvoir en date du 05/01/2026, -ET- Monsieur [V] [D] [Adresse 3] [Localité 2], partie défenderesse défaillante ATTENDU par exploit en date du 19

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

6a0c0818cdc6046d47293071

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

de Maître Jérôme CARLES, Avocat, [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SAS BIG PACK Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 19

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TCOM

audience ordinaire

6a0f5c03cdc6046d477c64fb

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 19 mai 2026 Affaire : SOCIÉTÉ SPECIALISTE EN PUBLICITE ET EN ACTIONS DE COMMUNICATION Négoce et transformation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d9d4cdc6046d47190c4f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 19 juin 2025, la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE a fait assigner la SAS [Localité 1] devant le tribunal mixte de commerce

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TCOM

Chambre 06

69a3e8dfcdc6046d471e06b0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L'affaire a été remise au rôle le 19 novembre 2024.

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TCOM

MERCREDI

69a9fc5acdc6046d47a6d675

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

période d'observation et convoqué les parties à son audience 16 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, renvoyée au 03 Septembre 2025, Par requête en date du 19

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TCOM

Procédures collectives

69de5cffcdc6046d47360cd3

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le Tribunal Digital le 19 janvier 2026 par : SAS ILOC [Adresse 1] [Localité 1] Et

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c11cdc6046d47d16ff6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Après que la cause a été débattue en audience publique le 19/03/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

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TCOM

Rendu de décisions

6a195e03cdc6046d4758d63d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 19 octobre 2023, Messieurs [E] [C] et [Y] [F] ont fondé la SAS HYDROSCANN, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 980 687 057 avec une activité similaire à celle de la SARL SCAVI.

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TCOM

CHAMBRE 10

69de816bcdc6046d473bdafd

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de Me [O] [M], immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 841 400 468, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Voiles Parisiens, à comparaître devant ce tribunal pour l'audience du 19

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TCOM

Chambre 07

69f1aae4cdc6046d47ef333c

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

la SAS Upclaim dépose des conclusions en réponse n°1, seules reprises ci-dessous, et demande au Tribunal de : Vu les articles 3, 4, 5, 6, 7 et 12 du Règlement européen n°261/2004, Vu les articles 1, 19

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[Adresse 19], Turquie Partie défenderesse : représentée par Me Benjamin POTIER, Avocat (P0567) RG 2025085979 Pour les motifs énoncés en ses assignations introductives d'instance en date des 13, 14,

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TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 19 février 2020, IDFS Services a passé à nouveau une série de 7 commandes d'un montant global de 710 944,17 USD.

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5065cdc6046d474c8f9a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

tribunal de commerce de Bastia a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société TABERNA RIBELLA SAS ; et a ordonné le maintien de la période d'observation par jugement en date du 19

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ed59cdc6046d478c27cc

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

condamner la société AMM SAS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 920,04 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 19

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TCOM

MERCREDI

69fc5b43cdc6046d47e7d929

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

octobre 2021 et le 30 janvier 2026, * 40 mises en demeure de payer entre le 15 mai 2022 et le 16 février 2026, * 55 saisies administratives à tiers détenteurs ont été réalisées entre le 3 juin 2022 et le 19

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3f6ecdc6046d47176b7b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

société LE BALI LOVE SASU à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.798,24 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 19

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Trib. de Commerce

69f1e4f2cdc6046d47f41498

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[D] A MON BUREAU AMB01 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 19 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Mandataire Judiciaire : SELARL

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